Modernisation de notre système de santé

L’amendement n° 691 est retiré. L’amendement n° 479 rectifié bis, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Yonnet, D. Gillot et les membres du gr...

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon, César et Calvet, Mme Deromedi, MM. D. Robert, P. Leroy, Malhuret, B. Fournier et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé pub...

L’amendement n° 40 rectifié est retiré. L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Charon, Mme Mélot, MM. Houel, B. Fournier, César, Malhuret, P. Leroy et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Lemoyne et Calvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé publics et privés e...

L’amendement n° 870 rectifié, présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le 3° de l'article L. 1411-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … De contribuer à l'él...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon, Calvet et Lemoyne, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, D. Robert, P. Leroy, Malhuret, César, B. Fournier et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après les mots : les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie insérer les mots : , de même que les associati...

L’amendement n° 42 rectifié est retiré. L'amendement n° 1191, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... Au 6° de l’article L. 321-1, les mots : « des programmes prévus par » sont remplacés par le mot : « de ». La...

L’amendement n° 945, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – En lien avec les objectifs définis dans la stratégie nationale de santé, l’analyse des risques environnementaux et leur réduction s’inscrivent dans le plan national ...

L'amendement n° 946, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La stratégie nationale de santé a pour objectif de réduire de 25 % le taux de maladies chroniques d’ici à 2030, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Ét...

L'amendement n° 590 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Médevielle, Mme Billon et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1311–6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan est intégré à la stratégie nationale de santé définie à l...

L'amendement n° 692, présenté par M. Vergès, Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle s’appuie sur des données statistiques fiables et pérennes, permettant une comparaison avec les départements de France mét...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et D. Robert, Mme Hummel, MM. Houel et Charon et Mme Deromedi. L'amendement n° 165 rectifié septies est présenté par MM. Vasselle, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier, D. Bailly et Calvet, Mmes Mélot et ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 346 rectifié, 694 rectifié et 1085 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'artic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 242 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er bis. TITRE IER RENFORCER LA PRÉVENTION E...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 693, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le soutien des jeunes enfants, avant l’entrée dans les di...

L'amendement n° 883 rectifié bis, présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mme Laborde et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le soutien des jeunes enfants, avant l'entrée dans les dispositifs scolaires, pour l'égalité de...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 457 est présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM...

L'amendement n° 878 rectifié, présenté par MM. Amiel et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 121-4-1 est ainsi modifié : a) Le 2° est complété par les mots : « et à l'égard des services d...

L’amendement n° 878 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 457, 646, 696 et 1025. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.