Liberté de la création architecture et patrimoine

L'amendement n° 56, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La personne agréée transmet chaque année à l’autorité compétente de l’État un bilan scientifique, administratif, ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 49 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article ...

L'amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 523-9 est ainsi modifié : a) Au début, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une prescription de fouilles est notifiée à la personne qui projette d’exécuter les trav...

L'amendement n° 98, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 523-9 est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : ...

L'amendement n° 99, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 523-9 est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : ...

L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : l’opérateur est tenu de remettre par les mots : l’État remet La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il propose un prix soumis à l’avis de l’État qui en apprécie le bien-fondé au regard du cahier des charges scientifique de la pr...

L'amendement n° 58, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 59 Après le mot : fixe insérer les mots : le prix et La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Le sous-amendement n° 239, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 58 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Faute d'un accord entre les parties sur le prix ou les délais de réalisation des fouilles, ce prix ou ces délais so...

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Barbier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 76 à 79 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gilbert Barbier.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 100 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste répub...

En conséquence, l’article 20 bis demeure supprimé. Chapitre III Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ai...

L'amendement n° 139, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Husson, Commeinhes, Morisset, César et Karoutchi, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, Dufaut, Delattre, Mandelli, B. Fournier, Charon et Gremillet, Mme Lamure et MM. de Raincourt, Chasseing, Rapin, Pierre et Gilles, est ainsi libellé : Alinéas 6, première phrase, et 13 Remplacer les mots : du patrimoine...

L'amendement n° 223, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer la référence : L. 621–1 par la référence : L. 621–4 La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer la référence : L. 621-29-9 La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 198 est retiré. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle suit l’élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 168 rectifié est retiré. L'amendement n° 140, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement n° 139 à l’article 22, qui n’a pas été adopté. Peut-on...

Je vous remercie, madame Blandin. L’amendement n° 140 est retiré, ainsi que les amendements n° 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151 et 152. L'amendement n° 224, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Remplacer la référence : et L. 632–2 par les références : , L. 632...