Liberté de la création architecture et patrimoine

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par MM. Eblé et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 122 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 166 rectifié est présenté par MM. Barbier et Collombat. Ces ...

L’amendement n° 122 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 166 rectifié.

L'amendement n° 166 rectifié est retiré. L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer le mot : intéressées par le mot : concernées La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Requier et Vall, Mme Malherbe, M. Hue, Mme Laborde et MM. Bertrand, Guérini, Amiel, Arnell, Collin, Esnol, Fortassin et Castelli. L'amendement n° 199 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 132 rectifié est présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Remplacer les mots : forment avec un monument historique un ensemble cohérent par les mots : participent à l’environne...

L'amendement n° 132 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa...

L'amendement n° 124, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « II. – La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. « Lorsqu’il est justifié, la...

L'amendement n° 125, présenté par M. Bouvard, et ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Après le mot : périmètre Insérer les mots : doit être justifié. Il

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 141, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 17, 92, 123, 133, 136 et 137 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble II. – Alinéas 83, 85, 86, 88, première et seconde phrases, 8...

Les amendements n° 10 rectifié bis et 11 rectifié bis sont retirés. Peut-on estimer, mon cher collègue, qu’il en est de même pour les autres amendements de conséquence, à savoir l’amendement n° 7 rectifié bis à l’article 25, l’amendement n° 8 rectifié bis à l’article 26, l’amendement n° 9 rectifié bis à l’art...

Les amendements n° 7 rectifié bis, 8 rectifié bis, 9 rectifié bis, 12 rectifié bis, 13 rectifié bis, 14 rectifié bis, 15 rectifié bis et 16 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 107, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe commu...

L’amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 100 Remplacer le mot : est par les mots : peut être La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 109, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 102 à 120 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.

L’amendement n° 109 est retiré. Les quatreamendements suivants sont identiques. L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mme Cayeux, MM. Bouchet, Cardoux, Commeinhes et Delattre, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Doligé, Houel et Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle et Pellevat, Mme Hummel, MM. Morisset, Milon et Chaize, Mm...

L’amendement n° 181 n’est pas soutenu. L’amendement n° 23, présenté par Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéa 111, seconde phrase Remplacer les mots : peut s’accompagner par les mots : s’accompagne La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L'amendement n° 112, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 138 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Les règles fiscales relatives aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection architectural, urbain et paysager et aux ...

L’amendement n° 112 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé : Alinéa 100 Remplacer le mot : est par les mots : peut être Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 17 rectifié bis, 70 rectifié et 118.