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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
47 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 358, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et son expression est garantie par la loi, les traités et les conventions internationales La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 215, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Toutes les personnes jouissent du droit à la liberté d'expression artistique et de création, qui recouvre le droit d'assi...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La diffusion de la créat...
L'amendement n° 439 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Collombat, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La liberté de programmation, la liberté de diffusion artistique et la libe...
L'amendement n° 439 rectifié bis est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissement...
Le sous-amendement n° 504, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, est ainsi libellé : Amendement n° 70 rectifié I. – Après l'alinéa 3 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : 1° Favoriser l’accès, la participation et la contribution des personnes : a) Garantir les droits culturels des personnes ; b) Garantir l’égalité d’accès des personnes à l...
M. le président. Depuis le début de ce débat, vous avez régulièrement dépassé votre temps de parole, monsieur Assouline. Les règles sont les mêmes des deux côtés de l’hémicycle.
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 304 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements pu...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 304 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre, dans l...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 219 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républ...
L'amendement n° 216, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et fondée sur un égal accès des femmes et des hommes II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : dans le respect de l’égalité ...
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publi...
Le sous-amendement n° 505, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, est ainsi libellé : Amendement 76 rectifié, alinéa 3 Après le mot : permettant insérer les mots : la découverte et La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 223, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : tous les publics insérer les mots : , notamment ceux les plus éloignés de la culture, La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 363 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : permettant insérer les mots : la découverte et La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L’amendement n° 364, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier au contact d’artistes dans le cadre de leur activité professionnelle La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 365, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 9° Favoriser la démocratie culturelle en garantissant la transparence des critères, pour les attributions de subventions publiques comme pour les nominations, et en ayant recours à une évaluat...
