Protection de la nation

L'amendement n° 17 est retiré. Les amendements n° 29 rectifié bis et 47 ont été précédemment retirés. Madame Benbassa, l'amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 54 rectifié est retiré. L'amendement n° 13, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « relatifs aux états de crise », sont remplacés par les mots : « et propositions de loi r...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 55 rectifié et 63 sont identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. L'amendement n° 63 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier ...

L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 89 de la Constitution est complété par les mots : « ni pendant la durée de l’état d’urgence »....

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation. Nous poursuivons la discussion des articles.

Mes chers collègues, je vous demande de respecter votre temps de parole, sinon nous n’y arriverons jamais. La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l’article.

Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Barbier et Pinton et Mme Goy-Chavent. L'amendement n°...

Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 14, le sous-amendement n° 20, les amendements n° 2, 72 rectifié, 3 rectifié et 31 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, ...

Si l’amendement n° 14 est adopté, les amendements de suppression de l’article 2 deviendront en effet sans objet. Vous aurez toujours la possibilité, bien évidemment, de voter contre l’article. J’appelle donc par priorité cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14, présenté par M. Bas, au nom de la commission...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, madame Assassi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour dix minutes. La séance est suspendue.

Mon cher collègue, nous examinons des amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Il y a déjà eu deux rappels au règlement, je ne peux pas vous donner la parole.

L'amendement n° 2, présenté par MM. M. Mercier et Zocchetto, Mme Gourault et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « - la nationalité, dont la déchéance ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationa...

L’amendement n° 2 est retiré. L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes Jouve et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « - la nationalité, dont la déchéance ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant un...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Masson n’est pas soutenu. L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam et M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : ou un délit La parole est à M. Claude Malhuret.

Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe socialiste et républicain, la troisième, du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 72 rectifié et 31 rectifié, de même que les amendements identiques de suppression n° 18, 30 rectifié, 36, 37, 43 rectifi...

Nous proposons, avec cet amendement, une solution qui peut paraître radicale, mais qui est somme toute raisonnable. Elle permettrait, à mon sens, de répondre aux différentes inquiétudes exprimées tant par M. Philippe Bas, président de la commission et rapporteur, que par d’autres sénateurs ; je pense notamment au président Jacques Mézard et aux...