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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
95 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. L'amendement n° 177 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'article 32 H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 445–1 du ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, et ainsi libellé : Après l'article 32 H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 445-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les peines sont portées à...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. Je mets aux voix l'amendement n° 178 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu. L'amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 H (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. Chapitre Ier Caméras mobiles
Je rappelle que les articles 32 et 32 bis ont été précédemment examinés. Chapitre Ier bis (suite) Commercialisation et utilisation des précurseurs d’explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
L'amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. – Le livre III de la partie 2 du code de la défense est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII : De la biométrie « Chapitre unique « Art. L. 2381 -1 – I. – Dans le res...
Le sous-amendement n° 274, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Amendement n° 256, alinéa 10 1° Deuxième phrase Après les mots : Conseil d'État insérer les mots : après autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés 2° Dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , et les conditions de conser...
Le sous-amendement n° 274 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 256.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter. L'amendement n° 255 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la part...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 ter. Chapitre II Habilitation à légiférer par ordonnances
L’amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 12 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 1° Transposer la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du finan...
L’amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Le Gouvernement est également autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à adopter par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour transposer la directive 2014/41/U...
L’amendement n° 273, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « le livre Ier, à l’exclusion de l’article 132-70-1, et les livres II à V » sont remplacés par les mots : « les livres Ier à V » ; II. – Alinéas 48 et 56 Supprimer les mots : Le prem...
Nous en avons terminé avec la discussion des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 5 avril, à quinze heures quinze. Le vote par scrutin public solennel aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des Conférences. Mes chers collègues, la suite d...
