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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L’amendement n° 421 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 133 rectifié quater, madame Deromedi ?
L’amendement n° 133 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 552 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : échanges insérer les mots : , le respect...
L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Vaugrenard et Lalande, Mmes Claireaux et Lepage, M. Labazée, Mmes Guillemot et Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau et J. Gillot, Mme Monier, MM. Mazuir et Filleul et Mme Tocqueville, n’est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 664, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut procéder aux contrôles relatifs à une entité économique ou publique à l’égard de laquelle il détient ou a détenu un intérêt direct ou indirect. La parole est à...
L’amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – À compter de l’entrée en vigueur du décret nommant le directeur de l’Agence de prévention de la corruption mentionné à l’article 2 de la présente loi, les articles 1er à 6 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la préven...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
