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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L’amendement n° 525 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, Grand, Milon, Morisset, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet et D. Robert, Mme Deromedi, MM. Mouiller et Laménie, Mme Gruny, MM. Masclet et Mandelli, Mme Duchêne et MM. Chassein...
L'amendement n° 384, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action tel que défini à l’article...
L'amendement n° 585 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : société d'économie mixte insérer les mots : , et des associations reconnues d'utilité publiq...
L'amendement n° 656, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : et les outils informatiques La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, La parole est à M. Pierr...
L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par MM. Vasselle, Milon, Morisset, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, B. Fournier et Bizet, Mmes Deromedi et Cayeux, M. Laménie, Mmes Gruny et Duchêne et MM. Pellevat et Chaize, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le caractère fondé de l...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après les mots : qui en son...
L'amendement n° 30 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 6 D, modifié.
L'amendement n° 586 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Une copie est adressée aux services judiciaires compétents. ...
L'amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 7° Concourt aux actions de l'autorité judiciaire en faveur de la lutte contre la...
L'amendement n° 440, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de révocation, de licenciement ou de non-renouvellement de contrat faisant suite à une alerte de bonne foi, la nullité emporte la...
L'amendement n° 583 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Supprimer le mot : éthique La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 657, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ...
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Frassa, Mmes Deromedi et Giudicelli et MM. Commeinhes, Milon, Lefèvre, Houel, Doligé, Gabouty, Guerriau et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Après les mots : dans le cadre de insérer les mots : toute demande d’information liée à une procédure engagée par une autorité étrangère imposant ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : ...
L'amendement n° 131 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, G. Bailly, Béchu, Cambon, Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Darnaud, Delattre, de Nicolaÿ et Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut, Duvernois, Grand, Houel, Houpert, Huré, Husson et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli, A. Marc...
Mes chers collègues, nous avons examiné 68 amendements au cours de la journée ; il en reste 528. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’amendement n° 527 rectifié est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° 131 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 131 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé. L’amendement n° 421 est présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendemen...
L’amendement n° 133 rectifié quater, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, G. Bailly, Béchu, Cambon, Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Darnaud, Delattre, de Nicolaÿ et Doligé, Mme Duchêne, MM. Grand, Houel, Houpert, Huré, Husson et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli, A. Marc, Milon et Mouil...
