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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L'amendement n° 595, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 323-1 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne qui a tenté de commettre ou commis ce délit est exemptée de p...
L'amendement n° 589 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Toute personne qui, dans le cadre de ses relations de travail, prend personnellement connaissance de fai...
Je mets aux voix l'amendement n° 594. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 411 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et ...
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 314, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincen...
L'amendement n° 438, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – L’alerte est préalablement effectuée par voie interne auprès de la personne de confiance désignée par l’employeur, les instances représentatives...
L'amendement n° 538 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : éthique La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 439, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : direct ou indirect, insérer les mots des instances représentatives du personnel, lorsqu’elles existent, Cet amendement a été précédemment défendu, L'amendement...
L'amendement n° 308, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I....
L'amendement n° 380, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si le risque imminent, le délit ou le danger sont du fait d’un supérieur hiérarchique, le lanceur d’alerte peut s’adresser directement aux instances publiques ou au défenseur des ...
L'amendement n° 381, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou un professionnel ou à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de l’alerte proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte La parole est à Mme Ma...
L'amendement n° 382, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le signalement peut être rendu public à défaut de traitement par l’un des organismes mentionnés au précédent alinéa dans un délai raisonnable, ou en cas de danger grave et imminent ou e...
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Lalande, Mmes Claireaux et Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau et J. Gillot, Mme Monier, M. Mazuir et Mme Tocqueville, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains....
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 412 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 526 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : 1° L’Agence de prévention de la corruption participe à la coordination administrative, centralise et dif...
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans ce cadre, elle répond aux demandes d'avis émanant des administrations de l'État, des prési...
L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, G. Bailly, Béchu, Cambon, Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Darnaud, Delattre, de Nicolaÿ, de Raincourt et Doligé, Mme Duchêne, MM. Grand, Houel, Houpert, Huré et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli, A. Marc, Milon et Mo...
L'amendement n° 135 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 383, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : de plus de 10 000 habitants La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
