Égalité et citoyenneté

Je mets aux voix l’article 37, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous avons examiné 83 amendements au cours de la journée ; il en reste 110. La suite de la discussion est renvoyée à la séance du vend...