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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/04/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-267 - Article 5 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours à la procédure de l'article 38 ne se justifie pas. En effet, la transposition des précédentes directives européennes en matière d'activité des marchés financiers ayant fait à chaque fois l'objet du dépôt d'un projet de loi, il semble logique de poursuivre dans cette voie.
23/04/2005 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-267 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 621-7 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … - Les conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale peut saisir l'Autorité de toute situation lui paraissant contraire aux missions prévues à l'article L. 6...
23/04/2005 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-267 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié : a) le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le collège est composé de dix-huit membres : » b) les dizième et onzième alinéas sont ainsi rédigés : « 9° Trois représentants des salariés actionna...
