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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
77 interventions trouvées.
L’amendement n° 54 rectifié est retiré. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et au maire de la commune concernée La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
L’amendement n° 37 rectifié est retiré. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Castelli, Collin et Collombat, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne y ayant un intérêt peut saisir le tribunal administratif sur le fond...
L’amendement n° 37 rectifié est retiré. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Castelli, Collin et Collombat, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne y ayant un intérêt peut saisir le tribunal administratif sur le fond...
L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Grand et Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré et Vasselle, Mmes Imbert et Deromedi, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly, Bonhomme et J.P. Fournier, Mmes Duchêne et de Rose, MM. Laménie et Dassault, Mme Micouleau, MM. Joyandet, Lefèvre et Cuypers, Mme ...
L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Grand et Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré et Vasselle, Mmes Imbert et Deromedi, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly, Bonhomme et J.P. Fournier, Mmes Duchêne et de Rose, MM. Laménie et Dassault, Mme Micouleau, MM. Joyandet, Lefèvre et Cuypers, Mme ...
L'amendement n° 19 rectifié est retiré. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
L'amendement n° 19 rectifié est retiré. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : la fermeture des lieux de culte insérer les mots : ou l’interdiction de se réunir dans un lieu afin d’exercer une pratique cultuelle La parole est à M. Ph...
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : la fermeture des lieux de culte insérer les mots : ou l’interdiction de se réunir dans un lieu afin d’exercer une pratique cultuelle La parole est à M. Ph...
L'amendement n° 42 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , les idées ou théories qui sont diffusées II. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots : six mois par les mots : ...
L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par MM. Leconte, Bigot, Sueur, Boutant et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes Lienemann, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : les idées ou théories qui sont diffusées par les m...
L'amendement n° 42 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , les idées ou théories qui sont diffusées II. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots : six mois par les mots : ...
L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par MM. Leconte, Bigot, Sueur, Boutant et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes Lienemann, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : les idées ou théories qui sont diffusées par les m...
L'amendement n° 41, présenté par M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ou font l’apologie de tels actes par les mots : , font l’apologie de tels actes ou l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes et délits de collaboration avec l’ennemi La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
L'amendement n° 41, présenté par M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ou font l’apologie de tels actes par les mots : , font l’apologie de tels actes ou l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes et délits de collaboration avec l’ennemi La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La répétition de tels propos ainsi que l’absence de mesure de radiation...
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La répétition de tels propos ainsi que l’absence de mesure de radiation...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Bigot, Sueur, Boutant, Leconte et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes L...
