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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
77 interventions trouvées.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Guérini, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’accord de la personne concernée, le procureur de la République de Paris saisit le juge de...
L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 228 -5. – Le ministre de l’intérieur peut, après en avoir informé l...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 228–5.- Le ministre de l’intérieur informe sans délai le procureur de la République de Paris, et le ...
L’amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 228 -5. – Le ministre de l’intérieur peut, après en avoir informé l...
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23, deuxième, troisième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être renouvelée, pour une durée équivalente, par décision motivée lorsque les conditions prévues à l’article L. 228-1 continuent d’être réunies. La parole est...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 228–5.- Le ministre de l’intérieur informe sans délai le procureur de la République de Paris, et le ...
Le sous-amendement n° 82, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 78 I. – Alinéa 3 1° Remplacer le mot : équivalente par les mots : maximale de six mois 2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : et sur la base d’éléments nouveaux ou complémentaires. L’oblig...
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23, deuxième, troisième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être renouvelée, pour une durée équivalente, par décision motivée lorsque les conditions prévues à l’article L. 228-1 continuent d’être réunies. La parole est...
Le sous-amendement n° 82, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 78 I. – Alinéa 3 1° Remplacer le mot : équivalente par les mots : maximale de six mois 2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : et sur la base d’éléments nouveaux ou complémentaires. L’oblig...
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Grand et Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Joyandet, Huré et Vasselle, Mmes Imbert et Deromedi, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly et J.P. Fournier, Mmes Duchêne et de Rose, MM. Laménie, Dassault et Maurey, Mme Duranton, MM. Lefèvre, Cuypers et Bonhomme, Mme Giudicelli et MM. Revet et Chaize,...
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Grand et Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Joyandet, Huré et Vasselle, Mmes Imbert et Deromedi, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly et J.P. Fournier, Mmes Duchêne et de Rose, MM. Laménie, Dassault et Maurey, Mme Duranton, MM. Lefèvre, Cuypers et Bonhomme, Mme Giudicelli et MM. Revet et Chaize,...
L’amendement n° 20 rectifié est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’article 3.
L’amendement n° 20 rectifié est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’article 3.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
