Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Bigot, Sueur, Boutant, Leconte et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes L...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 23 rectifié et 28. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 23 rectifié et 28. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mme Costes et M. Castelli, n'est pas soutenu. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Gué...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mme Costes et M. Castelli, n'est pas soutenu. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Gué...

L’amendement n° 45 rectifié est retiré. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Ne pas se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique déterminé, qui ne peut être i...

L’amendement n° 45 rectifié est retiré. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Ne pas se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique déterminé, qui ne peut être i...

L’amendement n° 47 rectifié est retiré. L'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : de trois fois par semaine par les mots : d’une fois par jour La parole est à M. le ministre d'État.

L’amendement n° 47 rectifié est retiré. L'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : de trois fois par semaine par les mots : d’une fois par jour La parole est à M. le ministre d'État.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Guérini, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer (deux fois) les mots : d’habitation par les mots : de domicile La parole est à Mme Mireille Jouve.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Guérini, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer (deux fois) les mots : d’habitation par les mots : de domicile La parole est à Mme Mireille Jouve.

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne visée par une telle décision peut former un recours sur...

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne visée par une telle décision peut former un recours sur...

L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Costes et MM. Castelli et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, deuxième, troisième et ...

L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Costes et MM. Castelli et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, deuxième, troisième et ...

Le sous-amendement n° 79, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 77 I. – Alinéa 3 A. – Première phrase 1° Remplacer le mot : équivalente par les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cette phrase par les mots : et sur la base d’éléments nouveaux ou complémentaires B. – Aprè...

Le sous-amendement n° 79, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 77 I. – Alinéa 3 A. – Première phrase 1° Remplacer le mot : équivalente par les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cette phrase par les mots : et sur la base d’éléments nouveaux ou complémentaires B. – Aprè...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Guérini, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’accord de la personne concernée, le procureur de la République de Paris saisit le juge de...