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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
61 amendements trouvés
12/02/2010 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20092010-276 - Article 1er B (Adopté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réduction du produit de l'ISF, en ces temps de fort déficit budgétaire, ne saurait être à l'ordre du jour. NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er vers l'article 1er B).
