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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de plusieurs projets de loi. Les listes des candidats établies par les commissions des lois et de la culture ont été affichées conformément à l’ar...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012. La liste des candidats établie par la commission des finances ...
