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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption197Contre 140Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 15 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 54 -1. – En cas de poursuites engagées en application des articles 50 ou 53 sous la qualification prévue soit au septième alinéa de l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 676. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° 749, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les infractions auront été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne, sauf en cas de reproduction du contenu d'une publication diffusée sur support papier, l'action publi...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 749 ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 678. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 749. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis du Go...
