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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
Monsieur Carvounas, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 406 rectifié ter dans le sens suggéré par Mme la rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 406 rectifié quater, présenté par M. Carvounas, Mmes Claireaux et Meunier, MM. Kaltenbach, Marie et Courteau, Mme Ghali, M. Lalande, Mme Monier et M. Raoul, et ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 748, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 46. – Tout dommage résultant d’une faute commise, même lorsqu’elle n’est pas constitutive d’une infraction de la présente loi, peut être réparé devant une juridiction civile s...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 748 ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Assouline.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger nos travaux pour achever l’examen de l’article 37. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 677. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission spéciale, l'autre du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés338Pour l’adoption148Contre 190Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 748. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
