Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Section 4 Aménagement foncier agricole et forestier Section 5 Conservatoires régionaux d’espaces naturels Section 6 Espaces de continuités écologiques

L’amendement n° 51, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologique...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 51. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public §émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 437 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 36 quater demeure supprimé. Section 6 bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

L’amendement n° 84, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer le mot : dernier par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 84.

Je mets aux voix l’article 40, modifié.

Section 4 Encadrement de la recherche en mer Section 5 Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81, présenté par M. Rapin, n’est pas soutenu. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Poher, l’amendement n° 52 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 52 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 51 ter A.

L’amendement n° 18, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Quel est l’avis de la commission ?