Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 1er juillet 2016, trois décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant respectivement sur la saisine d’office du président du tribunal de commerce pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte (n° 2016-548 QPC), la dotation glo...

Anziani, acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens ?

M. le président. Messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec une profonde tristesse que nous avons appris samedi soir le décès de notre ancien collègue Michel Rocard, qui fut sénateur des Yvelines de 1995 à 1997, après avoir été député des Yvelines et maire de Conflans-Sainte-Honorine.

Je suis donc saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaug...

Européen convaincu, il siégea au Parlement européen de 1994 à 2009, présidant plusieurs commissions clés de cette institution. Grand partisan de la décentralisation, il devint ministre d’État, chargé du plan et de l’aménagement du territoire, en 1981, au lendemain de l’élection à la présidence de la République de François Mitterrand, exerça la...

L'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le lanceur d’alerte est une personne physique qui, de manière désintéressée et de bonne foi, signale un crime, un délit, une violation grave ou manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’u...

M. le président. Mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de saluer en votre nom la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation de l’Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, M. Jacques Chagnon.

La délégation est accompagnée par M. Jean-Claude Carle, président du groupe d’amitié France-Québec. Elle effectue une visite d’étude sur les enjeux éthiques et législatifs du développement des nouvelles technologies sur l’édition du génome. Elle s’est rendue ce matin au Genopole d’Évry, et doit rencontrer plusieurs experts dans ce domaine ain...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet n° 691, texte de la commission n° 713, rapport n° 712, tomes I et II, avis n° 707 et 710) et de la prop...

Le sous-amendement n° 651, présenté par Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Poher, Labbé et Desessard, est ainsi libellé : Amendement n° 646, alinéa 3 Après les mots : un préjudice grave insérer les mots : pour l’environnement, la santé, les libertés, les finances, la sécurité publiques, ou La pa...

L'amendement n° 310, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

L'amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : qui insérer les mots : , ne pouvant utiliser la procédure prévue à l’article 40 du code de procédure pénale, L...

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

L'amendement n° 379, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprimer les mots : , dans l’intérêt général, 2° Après le mot : règlement insérer les mots : ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé, les libertés, les finances, la sécur...

L'amendement n° 311, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre de sa relation de travail La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Quel est l’avis de la commission ?

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.

M. le président. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.