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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu.
M. le rapporteur pour avis parle comme ça d’un « triplement » du nombre d’entreprises assujetties… Je le rappelle, de l’aveu même de l’OCDE, le seuil fixé à 750 millions d’euros fait que seulement 10 % à 15 % des entreprises multinationales doivent respecter l’obligation de reporting. Nous voulons donc ramener ce seuil à 250 millions d’...
Il s’agit d’aligner les obligations des multinationales sur celles des banques, déjà en vigueur depuis la loi de réforme bancaire de 2013. En effet, les banques françaises sont obligées de publier des informations dans tous les pays où elles sont implantées.
L’ordonnance de mars 2016, que le Gouvernement semble vouloir s’empresser de faire ratifier par voie d’amendement à un projet de loi, va au-delà du contenu de la directive qui a justifié l’habilitation. Nous voulons donc donner un contenu plus conforme au droit européen au texte modifié de notre code de commerce. Il nous semble que le Gouvern...
Même si nous n’avons pas déposé d’amendement sur cette question, nous ne cessons de rappeler dans cet hémicycle le rôle des TPE et, surtout, des PME dans l’économie française. Chacun s’en aperçoit, ce sont souvent les grosses entreprises qui remportent les marchés et les petites entreprises locales de travaux publics déposent le bilan. Le gro...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’article 6 A.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, au cours de la séance du 17 juin dernier, le décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 1er juillet 2016, a été porté à la connaissance du Sénat. La session extraordinaire est ouverte depuis vendredi dernier.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 juin a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l'article.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
Ma chère collègue, acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour un rappel au règlement.
Monsieur Lenoir, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Je vous propose d’évoquer ce point lors de la prochaine conférence des présidents.
L'amendement n° 309, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ré...
J’informe le Sénat que le groupe UDI-UC a fait connaître à la présidence le nom de la candidate qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale aux entreprises en remplacement de Mme Valérie Létard, démissionnaire. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
Quel est l’avis de la commission ?
J’informe le Sénat que la question orale n° 1427 de Mme Sophie Primas est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 19 juillet, ainsi que du rôle des questions orales, à la demande de son auteur. Acte est donné de cette communication.
