Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , au plus tard quarante-huit heures avant son application, sauf éléments nouveaux et circonstanciés La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Je mets aux voix l’amendement n° 67, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , au plus tard quarante-huit heures avant son application, sauf éléments nouveaux et circonstanciés La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Guérini, l’amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 54 rectifié est retiré. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et au maire de la commune concernée La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Monsieur Guérini, l’amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 54 rectifié est retiré. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et au maire de la commune concernée La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 37 rectifié est retiré. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Castelli, Collin et Collombat, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne y ayant un intérêt peut saisir le tribunal administratif sur le fond...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 37 rectifié est retiré. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Castelli, Collin et Collombat, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne y ayant un intérêt peut saisir le tribunal administratif sur le fond...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?