Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Je mets aux voix l'article 12, modifié.

L'amendement n° 64, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : lorsque l'infraction pour laquelle la condamnation est prononcée est un délit par les mots : lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 14, modifié.

L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : L’article 225-20 du même code est complété par un II ainsi rédigé : « II. - En cas de condamnation pour les infractions prévues par les sections 1 bis, 2 et 2 ter du présent chapitre, le pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

L'amendement n° 65, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : lorsque l'infraction pour laquelle la condamnation est prononcée est un délit par les mots : lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 65.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : L’article 311-14 du même code est complété par un II ainsi rédigé : « II. - En cas de condamnation pour vol commis avec violence ou pour vol puni d’une peine criminelle, le prononcé de la peine complémen...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

L'amendement n° 66, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : lorsque l'infraction pour laquelle la condamnation est prononcée est un délit par les mots : lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je mets aux voix l'article 17, modifié.