Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi d’un amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : énumérées par un décret en Conseil d'État par les mots : soumises à enregistrement Monsieur le ministre, quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ainsi rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, M. Milon, Mme Bruguière, MM. Cléach et Cardoux, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Celui-ci précise notamment les conditions dans lesquelles un individu ...

Les amendements n° 2 et 6 sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Mirassou et Sueur, Mme Klès, MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat et Camani, Mme Cartron, MM. Courteau et Daunis, Mmes Durrieu et Espagnac, MM. Fauconnier, Guillaume, Krattinger, Labazée et Mazuir, Mme D. Michel et MM. Navarro, Néri, Rebsamen et ...

L’amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 6.

L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 36.

L'amendement n° 56, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « VI bis.-Sont interdites : « 1° L'acquisition ou la détention de plusieurs armes de la catégorie B par un seul individu, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'État ; « 2° L'acq...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 52, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase 1°Après les mots : de catégorie C insérer les mots : ou de catégorie D soumises à enregistrement 2°Après les mots : article L. 2336-1 insérer les mots : ou, le cas échéant, à un enregistrement La parole est à M. le rappo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 52.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, à Paris, du préfet de police II. - Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : du lieu du domicile i...

Les amendements n° 3 et 7 sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Mirassou et Sueur, Mme Klès, MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat et Camani, Mme Cartron, MM. Courteau et Daunis, Mmes Durrieu et Espagnac, MM. Fauconnier, Guillaume, Krattinger, Labazée et Mazuir, Mme D. Michel et MM. Navarro, Néri, Rebsamen et ...

La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 7.

M. le président. Je serais tenté de dire : même combat ! Mais c’est uniquement parce qu’il est question d’armes : qu’on n’y voie aucune malice !

L’amendement n° 7 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 53 et 3 ?

Quel est, maintenant, l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 ?