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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 227.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 34 ter, modifié.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée.
L'amendement n° 15, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
En conséquence, l'article 34 quater est supprimé.
L'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 34 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 5° de l’article L. 5121–1 du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
