Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cet article d’équilibre du projet de loi de finances rectificative nous donne l’occasion de revenir sur quelques-unes des questions posées par les développements de la crise économique de ces dernières semaines. L’article d’équilibre, outre qu’il traduit l’aggravation...

L’article 9, qui nous revient par le véhicule du collectif budgétaire, prévoit de mettre à contribution, en faisant fi du respect de la liberté de gestion et des choix patrimoniaux, des organismes bailleurs sociaux qui auraient le mauvais goût de disposer d’une trésorerie conséquente et inemployée. Nous avions eu l’occasion, lors de l’examen d...

J’ajouterai un élément au propos de mon amie Mme Beaufils. Lorsqu’une entreprise réalise des millions de dividendes, ces derniers sont redistribués aux actionnaires même si l’État prête des milliards d’euros ! C’est le cas de Renault. Mais quand une SEM a de la trésorerie et que cet argent appartient aux locataires, une partie est utilisée pou...

La discussion de cet article est l’occasion de démontrer ce que sont votre politique et votre philosophie : accablantes et honteuses !

Ce n’était pas mon propos !

Au départ, cet article portait En effet, dans le contexte de crise économique Il serait pour le moins étonnant que l’argent public qui coule à flots pour nos banquiers vienne échouer sur les riants rivages de Guernesey ou du lac Léman... De fait, se posait la question de la rémunération des dirigeants de ces établissements de crédit. Dois-je...

Plusieurs orateurs, dont notre collègue Longuet, ont affirmé que le décret du 30 mars 2009, comme l’amendement de M. Arthuis traduisaient la reconnaissance de l’émotion de la population. Nous sommes bien convaincus que ce décret vise à calmer les salariés qui manifestent, chaque jour un peu plus nombreux. Toutefois, il ne sera pas suffisant. D...

Un gros problème !

Cet amendement vise à rétablir une certaine forme d’égalité de traitement entre les revenus. En effet, nul ne l’ignore, les cotisations sociales des salariés représentent aujourd'hui environ le cinquième du salaire brut, avec la CSG, la CRDS, les cotisations vieillesse, chômage, maladie, éventuellement perçues sur la base des rémunérations ver...

Nous voici parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, deuxième version. À l’issue de l’examen du collectif de janvier et février, nous avions annoncé le dépôt d’un deuxième projet de loi de finances rectificative. De même, aujourd’hui, nous pouvons, sans trop de risques, prédire que le Gouvernem...

C’est un amendement de fond qui porte sur une question récurrente en matière d’imposition des revenus catégoriels. En effet, pour des raisons qui nous échappent encore et compte tenu du fait que la plus-value est historiquement évaluée, c’est-à-dire que la durée de détention est déjà primée dans la détermination du revenu particulier, les plus...

 « Le comportement de quelques-uns » ? Ces quelques-uns deviennent très nombreux, monsieur le rapporteur général ! Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Je partage les propos de M. Rebsamen et ceux qui ont été prononcés à l’Assemblée nationale en ce qui concerne les trois griefs que l’on peut faire aux heures supplémentaires. Nous l’avons déjà indiqué, le nombre d’heures supplémentaires déclarées en 2008 est inférieur aux prévisions. Le nombre de 725 millions d’heures est notamment à rapproche...

C’est un amendement de justice fiscale. Je considère qu’il est défendu, monsieur le président.

Je m’associe aux propos de Mme Nicole Bricq. Je souhaiterais faire un bref rappel. Lors de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à taxer les indemnités des accidentés du travail avait été défendu ! Comme si certains faisaient exprès d’être victimes d’un accident du travail ! Et, aujourd'hui, vous nous dites qu’il ne faut ...

Cet amendement que la commission mixte paritaire a « retoqué », la majorité sénatoriale l’avait voté ! C’est donc toujours la même chose entre ceux qui gagnent énormément – le groupe CRC-SPG et le groupe socialiste ont rappelé les chiffres, notamment en ce qui concerne les stock-options et les bénéfices – et ceux qui n’en peuvent mais, sur les...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 janvier dernier, ici même, j’indiquais au nom de mon groupe : « Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce texte, rappelant la fonction de rattrapage, d’habillage et de maquillage de ce plan. Malgré tout, comme nous sommes respectueux du dialogue ré...

Moi aussi, je peux vous citer quantité de chiffres : 800 000 repas supplémentaires servis par les Restos du cœur cette année, 3 000 chômeurs de plus chaque jour en France.

Je vous en prie, monsieur le rapporteur général.

Dans le même temps, vous nous dites que vous êtes les meilleurs, que la crise sera résolue, dans notre pays, à partir de 2010. Et puis, en 2010, vous nous ferez de nouveau voter des collectifs budgétaires et vous nous annoncerez alors une sortie de crise dans six mois ou dans un an ! Je suis abasourdi par les propos que j’entends ! Soit vous ê...