Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Puisque plusieurs de mes collègues interviendront également sur l’article 1er, je limiterai mon propos à un sujet qui lui est intimement lié et qui a déjà été abordé durant la discussion générale. J’ai entendu de la part de M. le rapporteur, de M. le secrétaire d’État et de M. Fourcade, qui s’exprimait pour le groupe UMP, des propos parfois fa...

D’aucuns ont affirmé que ce n’était pas une si mauvaise chose que des personnes fortunées résident en France. Il faut mettre un terme à l’idée selon laquelle l’ISF serait un impôt confiscatoire, et j’ai donné deux exemples chiffrés.

Je sais bien que cette proposition de loi vous dérange, mes chers collègues !

Mais tout à l’heure, nous demanderons que la Haute Assemblée se prononce par scrutin public : vous pourrez ensuite aller vous expliquer devant les Françaises et les Français qui en ont assez de votre politique, assez des stock options, …

…assez d’un bouclier fiscal qui leur coûte 458 millions d’euros ! Alors, pour une fois que nous avons l’occasion, à travers la discussion de cette proposition de loi, d’exprimer ce que souhaite le peuple, …

M. Thierry Foucaud. … laissez-nous la parole au moins quelques instants !

Les manifestations grossissent dans les rues, vous êtes en train de radicaliser la situation et, dans quelque temps, on viendra chez vous, dans vos permanences, vous demander des explications ! Faites attention à vous !

M. Thierry Foucaud. De toute façon, j’interviendrai pour expliquer mon vote !

M. Thierry Foucaud. Mais c’est un sujet idéologique qui divise la droite et la gauche…

Oui, je sais que cela vous dérange ! Quand on parle du niveau réel de l’impôt supposé être confiscatoire et qu’on donne des chiffres, cela vous fait sauter sur vos fauteuils !

M. Thierry Foucaud. Je citerai un dernier exemple. Avec un patrimoine imposable de 10 millions d’euros, mes chers collègues, vous devez payer 114 850 euros ; mais il suffit de verser 70 000 euros en numéraire pour le financement, par exemple, de petites ou de moyennes entreprises pour que cette somme soit réduite de quelque 50 000 euros !

Dans les faits, l’impôt moyen acquitté par les redevables de l’ISF est de 8 370 euros, pour un patrimoine de près de 2 millions d’euros. Je mets ici un point final à mon intervention sur l’article 1er, mais je citerai d’autres exemples tout à l’heure, mes chers collègues !

J’ai entendu votre demande, monsieur le président de la commission des finances. Nous sommes des parlementaires responsables. Nous avons souhaité insister sur l'article 1er, car il est pour nous fondamental et symbolique. L’examen des autres articles sera beaucoup plus rapide. Mais sans doute faudra-il à l’avenir prévoir plus de temps pour l’e...

Il convient de prendre l’opinion du groupe socialiste, qui a déposé un certain nombre d’amendements sur ce texte. En ce qui me concerne, je pense que ce débat pourrait s’achever vers dix-neuf heures trente.

Nous ferons une explication de vote globale sur les amendements du groupe socialiste, ainsi que nous l’avions d’ailleurs prévu. Selon nous, l’examen de ce texte peut être achevé vers dix-neuf heures trente.

Ce n’est pas moi qui préside, monsieur le président ! Nous voulons bien sûr satisfaire la Haute Assemblée, mais il nous faut bien exposer notre position !

Ce sous-amendement va un peu plus loin que l’amendement n° 1 déposé par les membres du groupe socialiste, dont nous partageons le point de vue.

Il a été défendu, monsieur le président.

S’il fallait trouver une bonne raison pour justifier l’adoption de cet article, ce serait sans doute dans l’examen de la situation, pour le moins étonnante, qui découle de ce qu’il faut bien appeler « l’affaire Valéo ». Le sujet étant d’importance, je m’y attarderai quelques instants. Sur ce point, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler...

Je comprends l’esprit de cet amendement. Cela dit, mes collègues du groupe CRC-SPG et moi-même ne le voterons pas, parce que nous estimons qu’il tend, même si tel n’est pas, j’en suis sûr, l’objectif visé par le groupe socialiste, à accepter le principe de l’existence des stock-options.