Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

C’est écrit dans la presse, des sondages ont été faits. Si vous les utilisez, pourquoi n’en ferais-je pas état ? C’est une réalité nationale. Il faut rappeler, monsieur le ministre, que ce projet de budget de l’éducation nationale est une vitrine, excusez-moi le mot, de l’ingratitude et du dédain du Gouvernement. Il est le reflet de dogmes fi...

Très bien !

Très bien !

Madame le rapporteur pour avis, si j’avais été membre de la commission des affaires culturelles, j’aurais probablement voté votre amendement.

Du point de vue de la commission des affaires culturelles, il est, me semble-t-il, juste d’adopter cet amendement, qui vise à permettre à l’enseignement agricole, notamment public, de rattraper son retard. Cela étant, mes chers collègues, vous auriez dû aller au bout de votre logique en incitant le Gouvernement à lever le gage. En l’occurrenc...

Chers collègues de la majorité, vous auriez dû demander à votre gouvernement de lever le gage.

Le dispositif que cet amendement vise à instituer est, je le répète, positif. Mais, pour le financer, il vaut mieux demander au Gouvernement de lever le gage, ce qui évitera de prélever 40 millions d’euros destinés à l’enseignement public. En réalité, certains manient la carotte et le bâton. On nous incite à voter cet amendement en insistant s...

… contre seulement 10 millions pour l’enseignement public. Pour éviter tout quiproquo, comme l’a souligné ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, nous ne voulons pas empêcher cet amendement d’être adopté. Il n’est pas question pour nous d’empêcher le fonctionnement des lycées agricoles

C’est pourquoi nous ne voterons ni pour ni contre cet amendement…

M. Thierry Foucaud. …et nous nous abstiendrons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. La nuit dernière, le Sénat, sur la proposition de M. le rapporteur général et avec une touchante connivence de la part du Gouvernement, a adopté un amende...

Je ne reviendrai pas sur l’argumentation que j’ai développée hier soir sur cette question, mais je veux demander à nos collègues Jean-Pierre Fourcade et Philippe Dominati de cesser de citer en exemple les pays étrangers, quand cela les arrange, comme celui de l’école maternelle en Finlande pris dernièrement. Le week-end dernier, pour relancer l...

Voilà l’économie d’une démonstration. Si vous désirez citer des exemples, citez-les tous, et suivez-nous lorsque, dans le cadre de la relance économique, nous proposons des mesures similaires. Mes chers collègues, faites attention ! À ce stade de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, rien n’a été fait pour la majorité des Franç...

L’impôt de solidarité sur la fortune souffre depuis plusieurs années non seulement de sérieuses imperfections, mais aussi d’avoir été, pour des raisons purement idéologiques, progressivement dénaturé, sous prétexte de tenir compte de la spécificité de ses contribuables. Nous avons déjà souligné le problème posé par l’absence de taxation des bi...

C’est faux !

J’ai entendu M. le ministre et M. le rapporteur général parler de « dépenses contraintes ». Mais qui a décidé d’auto-liquider le bouclier fiscal, si ce n’est la majorité sénatoriale ? Et qui a imposé, dans le même temps, les indemnités pour les accidentés du travail ? C’est toujours la majorité sénatoriale ! Nous avons fait des propositions de...

En effet, 57 milliards d’euros, mais qui creuse aujourd’hui le déficit ? L’amendement du Gouvernement, dans sa simplicité et sa brutalité, confirme l’abandon pur et simple du contrat liant l’État et les collectivités territoriales. Jadis, il s’agissait d’un contrat de croissance et de stabilité. Puis c’est devenu un pacte de stabilité. Et le ...

Voilà !

Devant la dégradation des comptes publics intervenue entre 1993 et 1995, le gouvernement Juppé avait décidé, dans une loi de finances rectificative, de relever de dix points le taux de l’impôt sur les sociétés et d’augmenter dans les mêmes proportions le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il est vrai que la situation des comptes p...

Aujourd’hui, la situation des comptes publics n’est pas meilleure puisqu’ils devraient enregistrer en 2008 un déficit de plus de 50 milliards d’euros. En clair, cela va mal pour l’économie, cela va mal pour les comptes publics, et l’espérance du retour à l’équilibre s’estompe sérieusement. Il convient donc de trouver les ressources nécessaires...