Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Cet amendement tend à revenir sur la notion de bouclier fiscal, dispositif créé par la loi de finances pour 2006 et quelque peu « amélioré » depuis, notamment par la loi TEPA. Les attentes exprimées à l’époque ne se sont d’ailleurs pas réalisées. Alors qu’on nous annonçait près de 100 000 bénéficiaires et plusieurs centaines de millions d’euro...

Nous sommes confrontés, avec cet article 7 ter, à une réédition du débat qui nous anime depuis quelques articles de ce projet de loi. La question est de savoir ce qu’il est bon de favoriser quand on parle de dépense fiscale et ce qui peut constituer une niche fiscale. On peut ainsi résumer les précédents débats : on trouve scandaleux q...

Je partage ce qui vient d’être dit par François Marc. On nous a menti ! On nous annonçait 100 000 bénéficiaires et plusieurs centaines de millions d’euros d’impôt. Ce n’est pas le cas : aujourd’hui, 500 contribuables très fortunés bénéficient de 117 millions d’euros de restitution. Telle est la vérité ! Pour répondre à M. le rapporteur général...

La question du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations des Français. De notre point de vue, la première des mesures à prendre est donc l’augmentation des salaires. L’aggravation sensible de la situation économique, qui montre que le plus fort de la crise est plutôt devant nous que derrière nous, ajoute d’ailleurs à ces préoccupations cel...

Notre amendement n° I-172 tendait à diminuer de deux points le taux normal de la TVA en le faisant passer de 19, 6 % à 17, 6 %, pour redonner du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français. Mme la ministre comme M. le rapporteur général nous ont répondu que cela n’était pas possible. Or le présent amendement, qui vise à imposer davantage ce...

Je ne vais pas prolonger inutilement la discussion après ce que vient de dire notre collègue, puisqu’il s’agit d’un amendement récurrent. Là encore, il s’agit d’une niche qui favorise les plus riches : sa suppression permettrait de récupérer 400 millions d’euros, qui pourraient trouver une autre utilisation dans la situation que connaissent act...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur Jégou, il aurait mieux valu faire preuve de courage politique sur l’augmentation des tranches et faire rentrer 7 à 10 milliards d’euros pour financer la dépense publique en France.

Je suis choqué par la présentation de cet amendement, qui ne vise qu’à tirer une fois de plus sur les mêmes. Le groupe CRC votera donc contre.

Cet amendement présente un caractère plus symbolique qu’essentiel dans le cadre de la réforme globale que nous devons accomplir quant à notre système fiscal. Mais certains symboles sont fort utiles et donnent du sens à la direction que l’on souhaite prendre. Dans le cas précis, il s’agit de poser clairement la question de la prise en compte, s...

J’ai bien écouté les explications de M. le rapporteur général et de Mme la ministre. J’estime que lorsque l’on gagne 310 fois le SMIC, on ne sert pas l’entreprise, on s’en sert. C’est scandaleux ! Les conditions d’attribution des parachutes dorés font véritablement débat. Au travers de cet amendement, nous demandions plus qu’une mesure symboli...

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien noté que vous étiez sensible à notre démarche. Mon collègue Bernard Vera vous a exposé notre volonté de réduire les dépenses fiscales et d’accroître l’engagement public direct. Telle devrait être la ligne directrice de l’État. Dans notre esprit, il s’agit de remettre en question non pas la politique gl...

Au travers de cet amendement, nous poursuivons le débat sur cette question de la réduction des dépenses fiscales et du nécessaire accroissement de l’engagement public direct. Je le répète, telle devrait être la ligne directrice de l’État.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je partage tout à fait ce que vient de dire notre collègue Nicole Bricq. Le présent amendement va d’ailleurs dans le même sens que le sien et vise à favoriser une bonne utilisation de la dépense fiscale. Avec cet amendement, nous sommes face à l’une des plus importantes dépenses fiscales affectant l’impôt sur le revenu. Vous le savez, la réduc...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° I-177. Il s’agit de procéder à l’ajustement du taux d’imposition de l’ensemble des plus-values de cession de biens mobiliers ou immobiliers.

L’article 2 bis du projet de loi de finances pour 2009 porte sur la question du traitement fiscal de certains revenus de caractère exceptionnel… En l’espèce, nos collègues de l’Assemblée nationale ont cherché, me semble-t-il, à assurer la prise en compte, par l’administration fiscale, des indemnités d’un montant particulièrement importa...

De même, quand on procède à une réforme de la taxation de la publicité en milieu urbain, réforme qui semble viser expressément un unique opérateur du marché de l’affichage public, on se rapproche du cas d’espèce et on s’éloigne franchement, en tout cas, de l’intérêt général !

Quand on soutient, contre vents et marées, l’instauration d’un bouclier fiscal qui n’intéresse que quelques centaines de contribuables, là encore, on est bien loin de l’intérêt général ! Cela dit, revenons à notre affaire.