Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Dans le cas d'un couple d'instituteurs ou d'un couple formé d'un instituteur et d'un agent administratif, un pourcentage supérieur à 25 % du revenu sera très vite atteint. Le surloyer aura donc un effet insupportable, et le ménage quittera certainement son logement. Pour un couple aisé ou très aisé, le loyer pourra être porté à un niveau proch...

L'article 10 du projet de loi tend à renforcer l'effet dissuasif donné au supplément de loyer de solidarité. Il aggrave donc les conséquences d'un dispositif que nous avons dénoncé dès son instauration. Ce dispositif prévoit notamment que les organismes d'habitation à loyer modéré qui n'ont pas conclu de convention globale de patrimoine avec l...

À mon tour, je souhaite confirmer que seulement 4 % des ménages dépassent de 20 % le plafond de ressources et que seulement un peu plus de 1 % d'entre eux, soit 20 000 ménages, se situent au-delà de 160 % du plafond. Avec le dispositif qui nous est proposé, la dissuasion serait donc forte dans les zones où le marché immobilier est peu tendu, c...

Il l'est, monsieur le président.

Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d'être présenté.

Cet amendement a également le même objet que celui qui vient d'être défendu.

M. le rapporteur nous a fait un long discours pour nous expliquer qu'il valait mieux attendre la correction du premier inventaire transmis au préfet, lequel n'est pas forcément exact, avant qu'il soit envoyé au maire. Or cela revient à nier la responsabilité des maires. Certes, le Gouvernement s'est engagé à transmettre cet inventaire au maire...

En septembre, pas en juillet !

Il s'agit de réduire les inégalités et les disparités entre les communes de la région d'Île-de-France en matière de logement social. Cette région illustre malheureusement bien les inégalités insupportables qui existent à l'échelle nationale dans l'offre locative de logements sociaux. En effet, de très nombreuses communes d'Île-de-France dérog...

Vous avez refusé son amendement !

L'article 8 septies du présent projet de loi paraissait quelque peu anodin à l'issue de son examen en première lecture par notre assemblée, puisqu'il disposait que le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport triennal sur la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi SRU. Or, à ce stade de la discussion, si, d'aventure, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2005 présente, par de nombreux aspects, les mêmes défauts que ceux que nous avons déjà pu constater lors de l'examen des lois de finances rectificatives depuis 2002. Le premier de ces défauts est le caractère affirmé de « voiture-b...

Il est défendu.

L'amendement présenté par notre rapporteur général est sans doute trop consistant pour ne pas être traité avec attention. Il s'agit de prévoir le régime fiscal d'une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, en l'occurrence des fonds de placement immobilier. Au premier regard, ce dispositif est complexe, mais il répond à quelque...

Avec l'article 19, nous sommes en présence d'un article pivot du projet de loi de finances rectificative. En effet, il organise très concrètement les conditions de l'exemption totale d'imposition des plus-values de cession de titres mobiliers pour les particuliers. Une telle démarche est parfaitement scandaleuse au regard de la réalité de notr...

L'un des objectifs affichés de l'article 19 est de favoriser la mobilisation de l'épargne longue des particuliers en direction de l'activité économique. À cet égard, les termes de l'exposé des motifs ont le mérite de la clarté. Mais plusieurs questions se posent immédiatement. Combien va coûter, à terme, une telle gâterie fiscale, dont aucun...

La presse écrite française, dans toutes ses composantes, connaît aujourd'hui une crise particulièrement préoccupante. Augmentation des coûts de production, malgré les aides au transport et le recours de plus en plus fréquent aux technologies d'impression les plus modernes, érosion du lectorat, concurrence exacerbée des journaux dits gratuits, ...

Certes, j'ai entendu l'avis de M. le rapporteur général en commission des finances, mais j'aurais aimé que le ministre, qui représente ici le Gouvernement, s'exprime sur le pluralisme de la presse en France.

L'article 21 porte sur les plus-values professionnelles et vient compléter, dans un certain sens, bien sûr, le dispositif de l'article 19 sur les plus-values de cession des actifs mobiliers. Il s'agit très concrètement d'exonérer de toute imposition au titre de la transmission les entreprises individuelles de caractère industriel, commercial, ...

Là encore, avec l'article 4, nous sommes en présence d'un texte dont la teneur est la conséquence de la mise en oeuvre de la décentralisation. Les 43 millions d'euros qui procèdent de la répartition prévue au présent article 4 sont censés couvrir les coûts de la formation des travailleurs intervenant dans les services sociaux. Lors du débat s...