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... et ils auront en retour moins de service public, moins d'enseignants, moins d'action sociale, moins de solidarité, moins d'efforts pour le logement, moins pour la recherche. À l'orée d'une année au cours de laquelle de grands rendez-vous avec l'opinion nous attendent, concevez qu'un tel choix semble pour le moins surprenant ! Trop d'argen...
Pas assez !
Vous êtes déçu ?
C'est précisément parce que le secteur de l'énergie est vital pour les individus comme pour l'économie qu'aucun État européen ne peut supporter la mise en faillite des entreprises d'électricité et de gaz. On n'oubliera pas, de ce point de vue, la recapitalisation, au Royaume-Uni, de British Energy. Pour cette raison, la nation française...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'instauration de la session unique du Parlement participait, à l'origine, d'un certain nombre d'éléments essentiels au développement du travail parlementaire. Lors de la discussion conduisant à l'adoption de la loi constitutionnelle modifiant l'article 28 de la Constitution, le g...
Je rappelle ses propos : « Il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu ». Si la proposition de notre collèg...
Je ne reprendrai pas les arguments contre l'article 5 que j'ai développés lorsque j'ai présenté, au nom du groupe CRC, la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité votée par le groupe CRC ainsi que par le groupe socialiste. Je ne donnerai pas non plus la lecture des articles du code du travail visés dans cet article 5, lecture pour...
Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé tout à l'heure que six personnes seulement protestaient contre les conclusions de ce rapport en ce moment devant le Sénat ! Or, même si je ne dirige pas le mouvement syndical, il me semble que le rendez-vous pour la manifestation n'est qu'à midi. Ce genre de discours est dangereux. Je ne referai pas l'...
Peut-être, mais vous comprenez bien ce que je veux dire ! En ce qui concerne l'article 5, j'ai déjà eu l'occasion de souligner que nous nous opposions aux dispositions relatives au code du travail, notamment. Je ferai quelques remarques supplémentaires afin d'expliciter notre vote. Tout d'abord, cet article entre pour une part essentielle, si...
Je ferai également quelques observations sur l'action du comité d'entreprise, que M. le rapporteur a seulement évoqué pour souligner que les dépenses réalisées à ce titre par la banque seraient trop importantes au regard des moyennes observées ailleurs. Or, je l'ai montré, la vérité est tout autre, et soutenir le contraire s'apparenterait à une...
Voilà quelques mois, l'échec des négociations du Round de l'Organisation mondiale du commerce nous laissait penser que nos craintes à propos de l'application de l'accord sur les services s'éloignaient pour quelque temps. Or, selon un entrefilet paru dans la presse, il semble que les négociations se poursuivent en coulisse et que certain...
Comme nous avons défendu l'idée d'un moratoire sur l'Accord général sur le commerce des services pour mettre en oeuvre les politiques énergétiques souhaitées par notre pays, vous ne serez pas étonnés que nous demandions également un moratoire sur les directives européennes tendant à ouvrir à la concurrence le secteur énergétique. Certes, une t...
Il s'est quand même produit un événement en France, le 29 mai 2005. Tous les commentateurs se sont accordés à reconnaître que l'attachement de nos concitoyens au service public a joué un rôle essentiel dans leur vote contre le projet de constitution européenne. Chacun d'entre nous peut mesurer, notamment dans son département, combien ce sujet r...
Par cet amendement, nous souhaitons une nouvelle fois réaffirmer les principes et les missions essentiels qui doivent prévaloir dans le secteur de l'énergie. Nous avons vu précédemment combien la garantie de l'indépendance et de la sécurité d'approvisionnement en gaz était primordiale et à quel point la privatisation de GDF faisait courir des ...
Une autre dépêche vient de tomber ?
J'espère que nous serons mieux informés, cette fois !
Soyez sérieux !
Espérons qu'il en sera ainsi !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d'orientation budgétaire que nous menons chaque année est, le plus souvent, l'occasion de faire état de nos profondes divergences d'appréciation sur la réalité économique et sociale de notre pays et, partant, de sa traduction concrète en termes budgétaires, au-delà d'...
Elle a toujours existé et il est même probable qu'elle continuera d'exister, quand bien même nous dégagerions des excédents budgétaires.