Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Les chiffres les plus mirobolants circulent quant à la quotité et à l'importance de cette dette.

Monsieur le rapporteur général, ce ne sont pas les « bolcheviks » qui créent la dette. D'ailleurs, si vous ne faisiez pas autant de cadeaux, elle ne s'accroîtrait pas ! Mais j'y reviendrai. Tantôt, vous évoquez 1 100 milliards d'euros en mélangeant allégrement dette négociable de l'État, dette des collectivités locales et dette des organismes ...

...et dont les habitants de notre pays disposent pour le bien de la vie économique et sociale. J'insiste sur cet actif, qu'il s'agisse des autoroutes, ...

...de nos hôpitaux, de nos établissements scolaires, de nos parcs naturels ou de nos grands musées. À cet égard, monsieur le rapporteur général, évoquer la dette en oubliant par exemple que l'argent public a permis de créer le musée du quai Branly constitue une forme d'aveuglement.

Cet actif, c'est le bien de tous ! C'est ce que des années et des années d'action publique ont permis de constituer. Sur le plan comptable, il est aujourd'hui évalué à 170 000 euros pour chaque habitant de ce pays. Au demeurant, cela signifie que la dette publique ne constitue qu'environ 10 % à 15 % de cet actif. Nous connaissons tous des entr...

Ah oui, c'est certain ! Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, artifices comptables, recettes appelées en avance, reports massifs de crédits budgétaires pourtant votés par le Parlement, tout concourt, pour l'exercice budgétaire 2005, à constater que cette loi de règlement témoigne des choix idéologiques désastreux qui...

... et, bien sûr, l'aide-soignante qui fait tant défaut à l'hôpital !

 ¨Par ailleurs, jusqu'à plus ample informé, les traitements et pensions des agents du secteur public constituent un élément du revenu des ménages, c'est-à-dire des moyens de développement de la consommation qui, à ce jour, porte encore cette croissance molle que nous observons depuis 2002. En tout état de cause, nous ne pourrons évidemment pas ...

Et l'égalité sociale ?

Vous n'êtes pas objectif !

Je le crois !

Comme moi ?

C'est vieillot !

L'article 28 tend à réduire les possibilités de délivrance de plein droit de la carte de résident de façon inacceptable. La carte de résident est non seulement la plus stable qui soit, mais c'est aussi elle qui garantit une véritable intégration de l'étranger dans notre société. Vouloir en restreindre l'accès apparaît donc comme un non-sens d...

La loi du 6 février 2001 dispose : « L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». Par conséquent, les enfants nés dans les pays de droit coranique ne peuvent être adoptés par des candidats de nationalité française. Or ces e...

Monsieur le président, je ne me suis guère exprimé ce soir, et le sujet est important.

J'ajoute seulement que tel est le cas de l'Espagne, de la Suisse et, tout récemment, de la Belgique qui, par une loi en date du 6 décembre 2005, vient de modifier son code civil pour permettre l'entrée sur le territoire belge et l'adoption d'enfants « dont l'État d'origine ne connaît ni l'adoption ni le placement en vu d'adoption ». La situati...

S'il est exact qu'aux termes de la jurisprudence du Conseil d'État le caractère discontinu du séjour régulier d'un étranger ayant passé plus de dix ans en France s'oppose à ce qu'on lui reconnaisse le bénéfice d'une situation régulière depuis plus de dix ans, cette interprétation a toutefois été retenue dans le cas d'étrangers dont le séjour ré...

Le supplément de loyer de solidarité vise à obtenir, en contrepartie du droit au maintien dans les lieux, une contribution plus importante de la part des locataires dont la situation s'est améliorée et, le cas échéant, à inciter au départ ceux qui peuvent payer un loyer dans les conditions du marché afin de laisser la place à un ménage plus mod...

Madame la ministre, qu'envisagez-vous de faire à ce sujet ?