Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat appelle dans un premier temps quelques observations. En effet, il tend à polariser l'attention sur l'une des dépenses les plus importantes du budget général, à savoir le service de la dette. Toutefois, pour garder à l'esprit certaines données, permettez-moi de rappeler ...

Les parlementaires du groupe CRC estiment donc qu'il faut échapper, autant que faire se peut, à cette tendance lourde.

C'est à la financiarisation de l'activité économique qu'il faut échapper, monsieur Arthuis ! Nous contestons donc les choix fiscaux du Gouvernement. Quand le déficit public est de 46, 6 milliards d'euros sur un montant total de dépenses publiques de 276, 3 milliards d'euros, cela signifie que toute mesure de réduction de la fiscalité est porte...

La réponse de M. le rapporteur général m'a paru positive, en tout cas beaucoup plus positive que la réponse, si tant est que l'on puisse parler de réponse, du ministre. M. le rapporteur général, qui n'a pas pour habitude d'être tendre à l'égard de nos amendements, nous a appelés à travailler encore notre texte. Il est d'accord pour reconnaître...

Je serais tenté de dire à M. le ministre que, d'un côté, on fait une loi et, de l'autre, on l'a détruit. Je ne reviendrai pas sur la crise de nos banlieues, dont la question du logement est l'un des éléments. Tant que les réponses seront celles que donnent un certain nombre de ministres qui en rajoutent à la droite de la droite, c'est-à-dire e...

... et en ne voulant pas faire appliquer le taux de 20% logement social, on n'aidera pas la France. Le bon sens aurait consisté à discuter avec les groupes de l'opposition, notamment avec le nôtre, afin de trouver une solution pour que la loi soit appliquée. En effet, elle est valable pour toutes et pour tous. C'est aussi un principe que nous...

Des possibilités existent dans un certain nombre de secteurs. Pour faire face aux problèmes de logement - je rappelle que 800 000 personnes sont mal logées en France -, il est donc urgent de trouver des solutions. En tout cas, cet amendement en prévoyait.

Cet amendement vise à supprimer le IV de l'article 51, car nous pensons que le Parlement ne peut se priver du droit de débattre, ultérieurement à l'adoption de la loi de finances, de l'utilisation d'éventuels surplus de recettes fiscales. Le Parlement ne doit pas se dessaisir de son pouvoir d'initiative budgétaire en autorisant le Gouvernement,...

Je vous remercie, monsieur le président. En vertu de notre règlement, je propose, comme je l'avais indiqué cet après-midi, le réexamen des amendements n°s I-208 rectifié et I-2 rectifié bis. L'amendement n° I-208 rectifié rend imposable les indemnités journalières pour accident du travail. Cette mesure soulève un tollé parmi les associ...

Il s'agit là d'un amendement récurrent que nous ne nous lassons pas de présenter en ce qu'il participe à la mise en oeuvre de l'autonomie financière des collectivités locales. Or, bien que celle-ci repose avant tout sur l'autonomie de gestion, nous considérons qu'elle passe également par la « déliaison » des taux des impôts locaux, ce qui, du p...

C'est vrai !

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer une disposition adoptée par le Sénat, sur l'initiative de M. Badré, lors de l'examen du projet de loi pour l'initiative économique présenté, en 2003, par Renaud Dutreil. Cette disposition, devenue l'article 885 I bis a constitué l'un des premiers assauts contre l'ISF. Selon la loi Dut...

Écoutez-nous, monsieur le rapporteur général. La vérité ne vient pas que d'un côté !

Thomas Piketty, dont nous partageons ici le point de vue, écrit que, désormais, il ne sera plus nécessaire de travailler dans l'entreprise puisqu'il suffira de signer un pacte avec un groupe d'actionnaires, dont au moins un travaille dans l'entreprise, pour être exonéré. Nous risquons d'assister à une multiplication de pactes d'actionnaires pu...

Votre stratégie, de spéculation financière notamment, qui favorise de manière outrancière et provocatrice l'actionnariat, le dividende, au détriment de l'investissement créateur d'emplois, est clairement exposée dans cet article 885 I bis du code général des impôts, de même que dans l'article 17 bis du projet de loi de finances, q...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé la constance de notre position sur l'ISF, autrement dit sur le fait de taxer les plus riches pour donner un peu aux plus pauvres et satisfaire des besoins plus urgents plutôt que favoriser l'épargne des plus puissants. En l'occurrence, il s'agit de récupérer 20 millions d'euros de remises d'impôt dont bé...

...dans lequel celui-ci émet quelques doutes. C'est dire qu'il faut, d'une part, redistribuer ces 20 millions d'euros dont vous faites cadeau à 5 000 détenteurs de grosses fortunes et, d'autre part, nous communiquer des données chiffrées pour illustrer vos affirmations, et non pas des citations des uns et des autres datant de 1998 ou de 1999 !

Par cet amendement, nous reprenons une proposition déjà ancienne de notre groupe, visant à ce que, dans le calcul de l'ISF, soient prises en compte les oeuvres d'art. Une fois encore, la droite se plaint de l'injustice de l'ISF, qui taxerait trop, en particulier, les propriétaires immobiliers. Cette année, une étape supplémentaire est franchie...

Pourquoi les oeuvres d'art, placement adulé des financiers soucieux de faire échapper leur fortune aux exigences de solidarité, ne seraient-elles pas considérées comme un élément de fortune ? J'entends déjà les remarques sur la nécessité de préserver le patrimoine artistique national et d'éviter son expatriation, mais, comme vous, j'ai en mémo...

L'amendement n° I-79 est un amendement de mise en cohérence avec la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003, dont l'article 33 vise à assujettir les maisons de retraite au taux réduit de TVA pour certaines de leurs prestations. Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts sont précisées les activités pour lesquelles les p...