Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Monsieur le rapporteur général, s'agissant de l'amendement précédent, vous acceptez que les trains arrivent en retard et que les voies continuent à se dégrader en Ile-de-France ; s'agissant de celui-ci, vous permettez que l'on assiste, notamment sur Paris, à des rachats d'immeubles en bloc, suivis immédiatement de reventes. Je pense que votre a...

Les collectifs se suivent et se ressemblent. On y met tout et n'importe quoi ! Je ne m'attarderai donc pas longuement sur les multiples dispositions de simplification fiscale, sinon pour dire qu'elles concernaient le plus souvent d'autres revenus que les revenus d'activité ou assimilés, alors même que les traitements, salaires, pensions et retr...

Quand il s'agit de la finance, l'imagination législative est - on le constate depuis un certain temps - fertile et productive. Quand il s'agit d'autre chose, il n'y a pas de marge disponible et « les temps sont durs... » Telle est en effet souvent la réponse que j'ai entendue aux amendements présentés notamment par notre groupe. Pour cette rai...

Quel optimisme !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce collectif budgétaire est, naturellement, l'occasion de revenir sur le bilan de trente mois de politique libérale, avant d'analyser, dans un deuxième temps, les conditions de l'exécution du budget pour 2004. Pour apprécier à sa juste valeur la politique que mèn...

... pour lesquelles les situations d'exécution sont similaires.

En 1999, le rythme de croissance de l'économie française était de 2, 7 %, chiffre proche de celui qui est constaté aujourd'hui, même si M. le ministre de l'économie a annoncé un taux plus modeste, de 2, 5 %. En 1999, la hausse des prix se limitait à 0, 5 %. A la fin octobre 2004, elle était de 2, 1 %, c'est-à-dire quatre fois plus, et cette si...

Et l'on ne saurait oublier qu'une part importante des crédits d'intervention est consacrée aujourd'hui à soutenir la poursuite des politiques de sous-rémunération des salariés du secteur privé, sous-rémunération qui revient bien souvent à ne pas reconnaître les qualifications réelles des salariés. S'agissant de la consommation populaire, déter...

Certes, mais différemment, monsieur le rapporteur général. Je ne reviendrai pas sur les propositions que nous avons formulées.

Le déficit du régime général se dégrade encore de 11, 5 milliards d'euros par rapport à 2003, soit plus du triple de celui de 2002 - 3, 4 milliards d'euros -comme l'a constaté la Cour des comptes, pour laquelle il s'agit de la plus forte dégradation financière de l'histoire de la sécurité sociale. Nous aurons donc eu, en 2004, une amélioration...

Je vous ai déjà dit, monsieur le rapporteur général, que l'accroissement du déficit est possible ! La diminution des déficits, quelles que soient d'ailleurs les politiques menées depuis plusieurs années, n'a jamais entraîné la réduction des inégalités sociales. Or notre souci est justement de réduire ces inégalités sociales et de faire en sorte...

Le traitement réservé auxdits ministères vient contredire frontalement le discours du Président de la République sur les prétendues priorités du Gouvernement en 2004. Mais qui s'en souvient ? Même la recherche n'est pas épargnée puisque, contrairement aux assertions officielles, au moins 25 millions d'euros de crédits ont été gelés sur des chap...

Modeste en tout cas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi modifiant la loi organique relative aux lois de finances appelle plusieurs observations liminaires. En effet, nous nous interrogeons sur le peu d'initiative laissée aux parlementaires en matière de dépenses publiques, qui, finalement, pèse s...

Cet amendement de suppression de l'article 1er du présent projet de loi organique découle de notre position fondamentale sur ce texte. C'est pourquoi mon intervention sera un peu longue sur cet amendement. On nous présente, en effet, comme une remarquable avancée le fait de modifier l'article 34 de la loi organique sur l'affectation des éventu...

Je serais tenté de dire : à contradiction, contradiction et demie. Monsieur le président Arthuis, il s'agit non pas d'un combat, mais d'un débat, au cours duquel nous avançons un certain nombre d'arguments que nous souhaitions voir examinés. En l'état actuel et compte tenu des réponses qui nous ont été données, je maintiens cet amendement.

Cet article prévoit a priori de renforcer le droit à l'information des parlementaires sur l'utilisation de l'argent public, à travers un examen des crédits destinés à rémunérer des personnels fonctionnaires dans des organismes subventionnés, quelle que soit la nature juridique de ces organismes, soit dit en passant. Il est, en fait, une...

Bien évidemment, M. le ministre et M. le président de la commission sont assez malicieux pour travestir mes propos, mais je ne leur en tiens pas rigueur, c'est de bonne guerre ! Quand j'ai évoqué la logique comptable, je faisais allusion à la gestion des personnels, et notamment à la question de la dénaturation du statut de la fonction publiqu...

Les objections que nous avons formulées sur l'article précédent valent aussi pour l'article 4, qui porte sur le contenu de la loi de règlement.

On pourrait évidemment se féliciter du renforcement des pouvoirs des membres du Parlement, à travers cet article qui offre aux membres de la commission des finances des prérogatives nouvelles en matière de contrôle de l'exécution budgétaire, mais aussi des politiques publiques. Cependant, une telle démarche pose deux problèmes essentiels. D'ab...