Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Sauf qu'ils manifestent partout, monsieur le rapporteur ! Aujourd'hui, tous les bateaux de commerce sont en grève à Marseille et au Havre. Il n'y a plus de ferries entre le Nord-Pas-de-Calais ou la Normandie et l'Angleterre.

Les navires relevant des ports autonomes et les remorqueurs sont également en grève.

En outre, je vous rappelle l'importante manifestation qui a eu lieu, hier, à Brest.

Cette manifestation ainsi que le mouvement de grève d'aujourd'hui, qui sera peut-être reconduit, dénoncent la duplicité d'un texte qui est jugé inacceptable. Le groupe communiste républicain et citoyen espère qu'il ne sera pas adopté. Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez reçu des représentants des marins, il y a quelques instants - ils ap...

Et puis, évitez de parler du passé ! Il faut être, comme vous, des gens du passé pour rendre des hommes aussi corvéable à merci. Lorsque la gauche était au pouvoir, elle n'a pas pénalisé les marins français !

Ce que vient de dire mon collègue est très intéressant. Mon intervention sur l'article 1er de la proposition de loi pose, par essence, la question même de la création du registre international français, qui est essentielle. L'immatriculation des bateaux de nationalité française - appelons les choses ainsi - est aujourd'hui relativement faible...

... notamment - hélas ! - des pays autorisant l'immatriculation de navires sous pavillon de complaisance. À cet égard, le registre Kerguelen est loin d'avoir ralenti le processus. On peut, d'ailleurs, se demander si la proposition de loi va éviter la poursuite de cette tendance lourde, ce qui pose d'abord et avant tout la question d'une vérita...

Cet article a le mérite d'être clair. Il vise ni plus ni moins à appréhender la question du statut social des navigants, de la sécurité au travail, ou encore de la protection de l'environnement « à concurrence » de la législation que l'on estimera la plus appropriée dans ce sens ! On ouvre donc clairement la porte à une législation à géométrie...

Cet article porte sur l'obligation d'embauche d'un quota minimal de marins français ou de pays de l'Union européenne à bord des navires immatriculés au nouveau registre. Prenons l'exemple d'un bateau armé embarquant un équipage de vingt marins. En application des articles 4, 5, 6 et 7, ces marins doivent être ressortissants de l'Union européen...

Aux termes de cet article, « les contrats d'engagement et le régime de protection sociale des navigants résidant hors de France sont soumis à la loi choisie par les parties ». Dans les faits, ce n'est ni plus ni moins qu'une application du principe du pays d'origine, défini dans l'article 16 d'une certaine proposition de directive européenne d...

Les puissantes manifestations qui se sont aujourd'hui déroulées dans notre pays sont la démonstration de la volonté des marins français de dire « non » à cette proposition de loi qui met en danger à la fois leur emploi, leurs conditions de travail, leurs conditions salariales et leurs conditions sociales. Je l'ai déjà dit : c'est du « Bolkestei...

il l'est.

Cet amendement, volontairement placé à cet endroit du texte, énonce les principes généraux de l'éducation. Il a pour objet de réaffirmer clairement que les contenus d'enseignement, organisés en programmes disciplinaires, doivent rester de la compétence exclusive de l'état. Pourquoi cette question, me direz vous, monsieur le ministre, alors qu...

Je le reprends, monsieur le président.

Chez nous, en Normandie, particulièrement en Seine-Maritime, et notamment dans le Pays de Caux, on dit qu'il y a les « faiseux » et les « diseux ». Les élus sont véritablement les « faiseux ». Notre collègue Charles Revet a bien rappelé la situation. Parmi d'autres problèmes, nous sommes confrontés à celui, urgent, des inondations. L'amendeme...

Il serait utile que tous nos collègues le votent. Il n'engage en rien l'avenir, monsieur le secrétaire d'Etat. En revanche, il donnera la possibilité de régler certains problèmes, liés notamment à l'aménagement du territoire. Il permettra singulièrement à un département tel que celui de la Seine-Maritime, qui est malheureusement souvent « sous ...

Il s'agit d'un amendement de principe, qui vise à s'opposer à la privatisation à la va-vite de la société Dagris, Développement des agro-industries du Sud. En effet, intervenir sur le marché des fibres naturelles en Afrique subsaharienne nécessite, au regard des positions de la France dans cette partie du monde, une certaine présence publique. ...

Cet amendement concerne la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires, la TNSA. On ne peut manquer de souligner, une fois de plus, que cette taxe est relativement récente et qu'elle n'a commencé à répondre que fort tardivement à une question posée de longue date, à savoir l'indemnisation des riverains des grandes plates-formes aéroportuaire...

Cet amendement prolonge l'expression des interrogations de mon groupe sur le développement des transports urbains, comme d'ailleurs de la construction de logements sociaux, dans la région d'Ile-de-France. En effet, depuis que la taxe destinée à alimenter le fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France est devenue une recette du budget géné...

Ces dernières années ont été fortement marquées par le développement de la spéculation immobilière et le relèvement du niveau des loyers, notamment dans les zones de forte tension entre l'offre de logement et la demande. La ville de Paris est particulièrement touchée par ces phénomènes : des couches de plus en plus larges de la population sont...