Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

Comme je le disais tout à l'heure, monsieur le président de la commission, ce ne sont pas les auditions que nous remettons en cause : à l'évidence, nous sommes pour la transparence et pour les enquêtes ; nos propos portent sur le fond. Tout à l'heure, Mme Luc est intervenue en ce qui concerne la présentation d'amendements : comment allons-nous...

Oui, mais le gage des amendements ne sera plus le même ! Pour en revenir à mon intervention, c'est cette même globalisation qui entrave aujourd'hui l'action des directions départementales de l'équipement, tandis qu'il ne se passe pas un jour sans que le Journal officiel ne nous annonce la parution de décrets ou d'arrêtés d'annulation, d...

Cet article semble de bien peu de poids au regard de ceux que nous avons examinés auparavant et qui portaient sur des sujets bien plus importants. Même si nos approches sont diamétralement opposées, je dirai, à la suite de M. le rapporteur, que la question de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés ne peut être décemment posée au détour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de temps finalement après l'adoption de la loi du 1er août 2003 dite « loi de sécurité financière », nous voici amenés à discuter de la transposition de directives communautaires relatives à l'organisation des marchés financiers, et plus spécifiquement à la prévention de la d...

Certes, mais vous allez comprendre pourquoi j'y fais allusion. Ainsi, l'article I-4 de ce texte précise : « La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution. »

Mais c'est évidemment dans le cadre de la partie III du traité que se trouvent les dispositions essentielles concernant le fonctionnement des marchés de capitaux. Ainsi, l'article III-156 stipule : « Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats...

Cependant, le fondement de la théorie européenne en matière de fonctionnement des marchés est plus précisément fixé par l'article III-158, dont je vous épargne la lecture. Cela peut d'ailleurs légitimement nous faire penser que la mise en oeuvre de l'objectif général, la libre circulation des capitaux, n'ira pas sans poser quelques légers prob...

Comment ne pas souligner que certains dossiers récents, comme celui de Gecina dans l'immobilier ou celui de Rhodia dans le secteur de la chimie, posent d'incontestables problèmes de transparence ? Le texte qui nous est proposé permet-il de répondre à cette volonté affichée de transparence ? On peut, de ce point de vue, éprouver quelques doute...

La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a fixé, dans les faits, les règles de composition du collège de l'Autorité des marchés financiers, dont les membres sont, pour l'essentiel, des « professionnels de la profession » et des personnalités qualifiées, désignées, soit dit en passant, par le ministre chargé de l'économie. Autorité indépe...

Les propos que viennent de tenir M. le rapporteur et M. le ministre sont significatifs. On veut bien que les salariés soient actionnaires - c'est ce que l'on demande souvent sur les travées de la majorité sénatoriale -, mais il ne faut pas qu'ils soient trop bien représentés. Que les salariés actionnaires ne comptent qu'un seul représentant au ...

Comme nous l'avons déjà souligné, l'Autorité des marchés financiers applique, pour l'essentiel de ses activités, le principe du secret professionnel. Néanmoins, sa revue mensuelle et certaines de ses autres publications font état des procédures disciplinaires menées à l'encontre de certains intervenants indélicats sur les marchés financiers. Q...

Cet amendement visant à la suppression de l'article 5 du présent projet de loi procède d'une position de principe. La lecture de l'exposé des motifs relatif à l'article 5 du projet de loi est édifiante : ce serait pour des raisons de commodité technique, si l'on peut dire, qu'il nous serait proposé d'autoriser le Gouvernement à procéder par la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les propos de mon collègue François Marc en ce qui concerne l'article 5, qui est essentiel, mais j'y souscris. Rien n'a bougé au cours de ce débat, qui s'est limité à un dialogue entre le rapporteur et le ministre, et nos amendements ont été rejetés par la m...

Le 11 décembre 2003, lors de l'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi portant création d'un registre international français, je commençais mon intervention par l'énumération des ports de notre pays dans lesquels les marins étaient dans l'action et manifestaient. Je pourrais faire de même aujourd'hui, car les mêmes causes entr...

Comment cela se traduirait-il ? Des marins étrangers seraient embarqués, employés aux conditions de leur pays d'origine sur des bâtiments battant pavillon national, sans garantie réelle d'emploi pour les marins français, avec comme seule contrainte que le commandant et son adjoint soient de nationalité française. C'est du Bolkestein appliqué ...

La surexploitation des marins sera donc possible, tout comme le seront la directive Bolkestein et la déréglementation généralisée. Si l'on ajoute la directive Bolkestein à la directive portuaire, qui vise tous les métiers afférents tels que la manutention, le pilotage, le remorquage, le lamanage, le dragage, c'est l'ensemble de la filière marit...

Nous ne nous résignons pas à cette perspective. Nous ne voulons pas que notre pays, dont la situation géographique et l'existence de plusieurs milliers de kilomètres de côtes ont permis la création de nombreux ports, devienne un lieu de dumping social en matière d'armement naval et d'embauche d'équipages. Nous avons déjà été instruits ...

Ce fut le cas dans mon département, comme dans le vôtre, monsieur le rapporteur, notamment dans les ports du Havre et de Rouen. Assistera-t-on, désormais, avec l'application du RIF, aux mêmes scènes, mais, cette fois-ci, avec des bateaux battant pavillon français ? C'est ce à quoi nous expose la proposition de loi. Ce sont quelques-uns des mo...

Je demande simplement que l'on écoute la France, les marins français et leurs représentants.