Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Il y a quelques années, lors des débats budgétaires, nous avions fait valoir la nécessité de prendre des mesures destinées à alléger le poids de la fiscalité directe locale, notamment celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les ménages modestes et moyens. En ce sens, l'article 1391 B du code général des impôts a institué une f...

La fiscalité locale, je le répète, est douloureusement vécue par nombre de nos concitoyens. En six ans, le produit de la taxe d'habitation a crû, dans l'ensemble du pays, de près de 1, 5 milliard d'euros, le produit de la taxe foncière a progressé de près de 3 milliards d'euros, soit, en moyenne, 5 % par an, sans oublier le produit de la taxe ...

Nous, nous sommes cohérents. Nous voulons mettre en application le principe des vases communicants afin d'instituer l'égalité. Je ne vais pas rappeler les chiffres que j'ai cités en ce qui concerne les pourcentages d'augmentation de l'imposition locale et les diminutions d'impôt, notamment pour la taxe professionnelle. J'aimerais que vous m'e...

Ce n'est jamais le moment !

Je trouve un peu fort que vous nous expliquiez que vous baissez les impôts dans votre ville, comme si vous étiez seul à détenir la vérité. Monsieur le ministre, moi aussi j'administre une ville dans laquelle les impôts locaux n'ont pas augmenté depuis six ans. Si nous faisons en sorte de ne pas augmenter ces impôts locaux, c'est que l'imposit...

Chacun le sait, dans les évaluations qui sont actuellement retenues, les entreprises bénéficient largement d'une sous-évaluation, notamment en ce qui concerne les terrains voués aux activités économiques, mais aussi les locaux de stockage ou les locaux situés dans les zones commerciales situées à la périphérie des grandes villes. Cette situati...

Cet amendement est défendu.

Il ne s'agit pas de discuter des dispositions prévues à l'article 65, dont nous partageons l'économie générale. Cet amendement, d'une extrême simplicité, tend à préciser que c'est bien l'habitation principale du contribuable qui est visée, au sens de l'article 4 B du code général des impôts, qu'il s'agisse d'un habitat collectif ou individuel....

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du projet de loi de finances pour 2005 dévolus au tourisme affichent une légère progression de 3, 5 % qui ne rend pas compte de la réalité, à savoir la baisse sensible des moyens accordés à la politique du tourisme. En effet, l'augmentation de la dotation dévolue au ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement qui n'affecte pas les crédits. Elle serait heureuse d'entendre l'avis du Gouvernement.

Comme vous le savez, la part des collectivités locales dans l'investissement public est très importante puisqu'elle en représente plus des trois quarts. L'effet d'entraînement et l'impulsion économique produits par l'investissement public local sont indéniables, notamment en termes d'emploi. Ces dépenses sont même déterminantes pour l'activité ...

Parce qu'une réforme des marchés réglementés a été opérée, avec notamment celle d'Euronext, et que l'on a créé un marché spécifique pour les petites entreprises en mesure d'être cotées, il conviendrait de donner aujourd'hui un nouvel entourage juridique à la question du traitement des fonds d'investissement en direction des PME. L'article 21 p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant d'entamer ce débat sur l'ISF, je souhaite vous faire part de ma stupeur et de ma colère devant l'indécence totale et l'hypocrisie des tenants d'une remise en cause, pudiquement nommée « aménagement », de cet impôt relevant de la justice sociale. Alors que nous abo...

Si je ne m'abuse, la première conséquence de ce nouvel article 9 bis sera d'alléger le produit de l'ISF de 170 millions d'euros, soit plus d'un milliard de francs pour ceux, et ils sont nombreux, qui ne manient pas encore très bien la conversion. Je dirai simplement qu'il n'y a pas de détresse des grandes fortunes. Dois-je vous infliger...

La démagogie n'est pas du côté que l'on veut nous faire croire !

Tout d'abord, je veux assurer le président Arthuis que les propos que j'ai tenus n'étaient pas destinés à le blesser et à l'attaquer personnellement. Je lui présente mes excuses s'il les a interprétés dans un sens autre que celui que j'entendais leur donner. Cela étant, je continue de penser qu'une minorité de Français profite de la grande maj...

 « Renforcer l'attractivité du territoire national et faire évoluer l'impôt sur les sociétés en cohérence avec les pratiques de ses partenaires européens », tels étaient les propos qu'a tenus M. le ministre d'Etat, qui a lui-même relevé les contradictions sous-jacentes. Il nous a annoncé qu'il se faisait fort d'obtenir de la République tchèque ...

Si l'on peut considérer qu'il importe de favoriser l'investissement des particuliers en direction des entreprises, on peut toutefois se demander quel intérêt et quel effet pourra avoir pour le commun des contribuables une disposition législative destinée à exonérer de l'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, des primes d'assurance-vie ...

Pour des raisons identiques à celles que nous avons exprimées précédemment, nous demandons la suppression de l'article 23 qui étend les privilèges fiscaux accompagnant le plan d'épargne en actions et que l'on cherche à nous faire adopter sans sourciller.