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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié bis.
L'amendement n° 46, présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny, Imbert, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. Retailleau, D. Robert, Savary et Mandelli, est ainsi libellé : Al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Kern, Gabouty et Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Férat, MM. Morisset, Pierre, Chasseing, Détraigne et Commeinhes, Mme Lopez, MM. Houpert, Longeot et L. Hervé, Mme Billon, MM. Lasserre et Luche, Mme Gatel, MM. Danesi, J.L. Dupont, Cigolotti, Laménie et Pellevat et M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
