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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. La liste des candidats établie...
La commission des lois a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Éliane Assassi et M. François-Noël Buffet membres du conseil d’administration de l’Off...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (projet n° 693 [2014-2015], texte de la commission n° 64, rapport n° 63). Dans la discussion ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Pierre Médevielle.
La parole est à M. Didier Mandelli.
La parole est à Mme Nelly Tocqueville.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : « ou par une entité interne » La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 4.
