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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre d’État.
La parole est à M. le ministre d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 25 rectifié.
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : d’un lieu ou La parole est à M. Guillaume Arnell.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 25 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : d’un lieu ou La parole est à M. Guillaume Arnell.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Supprimer les mots : actuel et sérieux 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : ou par le mot : et II. - Alinéa 6 1° Troisième phrase a) Après le mot : périmètre, insérer les mots : en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professi...
Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié.
Le sous-amendement n° 83, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 67, dernier alinéa Rédiger ainsi cet alinéa : « La durée d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection en application du présent article ne peut excéder un mois. Le représentant de l’État dans le départeme...
L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Supprimer les mots : actuel et sérieux 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : ou par le mot : et II. - Alinéa 6 1° Troisième phrase a) Après le mot : périmètre, insérer les mots : en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professi...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 83 ?
Le sous-amendement n° 83, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 67, dernier alinéa Rédiger ainsi cet alinéa : « La durée d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection en application du présent article ne peut excéder un mois. Le représentant de l’État dans le départeme...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 83.
