16300 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yannick Botrel.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la question n° 1407, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 1421, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Besson.
La parole est à M. Philippe Dallier, auteur de la question n° 1434, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, auteur de la question n° 1429, adressée à Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
Mes chers collègues, nous avons pris un peu d’avance. Dans l’attente de l’arrivée de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Claude Dilain, auteur de la question n° 1439, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Claude Dilain.
La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 1441, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.