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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question n° 1468, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 1431, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Georges Patient.
La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 1430, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Madrelle.
La parole est à M. Alain Néri, auteur de la question n° 1438, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Alain Bertrand, auteur de la question n° 1460, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
Mon cher collègue, votre question était certes la dernière de la matinée, mais vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes trente. Vous voudrez bien à l’avenir veiller à respecter les trois minutes qui sont imparties à chaque auteur d’une question orale. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Bertrand.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
L’article 5 ter du projet de loi doit être rapproché des articles 5 octies et 5 nonies, relatifs à la taxation de certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants. Il s’agit en fait ici de trouver le moyen de financer la promesse faite par le Premier ministre en mars dernier quant à la baisse des charges ...
Non, je le retire, monsieur le président. J’insiste néanmoins : au regard des règles budgétaires, une telle mesure est totalement anormale.
Nous sommes à la recherche d’un bon outil de financement de l’activité économique. Depuis 2008, la surchauffe des établissements financiers et des marchés montre que le financement de l’économie par la bourse et par des établissements bancaires se livrant une concurrence sans merci sur le crédit comme sur les produits dérivés a fait son temps....
Avant de me prononcer, monsieur le président, je souhaiterais faire quelques remarques. L’accès au crédit des petites et moyennes entreprises doit être prioritaire. Or il est aujourd’hui si compliqué qu’il va bien falloir trouver une solution. J’observe que, lors de la discussion de l’un des textes clés de la législature, à savoir la loi de m...