Interventions de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi d’un amendement n° 74, présenté par M. Richard, au nom de la commission, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 14 rectifié quater. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 74.

L'amendement n° 61, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 par les mots : dans un délai de trois mois à compter de la réception de la première notification d'opposition 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. L...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° 35, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « groupement de collectivités » sont remplacés ...

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Jarlier et Deneux, Mme Goy-Chavent, M. Merceron et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Elles leur fournissent les informations et analyses sollicitées avant qu’ils ne délibèrent sur le projet qui leur est proposé. La co...

Je suis saisi de huit amendements, présentés par MM. Saugey, Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 33 est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Procaccia, les amendements autres que l’amendement n° 29 sont-ils retirés ?

Les amendements n° 33, 26, 30, 31, 27, 32 et 28 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 29.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12. J’appelle maintenant en discussion deux amendements présentés par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 19, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un article additionnel ainsi r...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Procaccia, les amendements n° 18 et 19 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 18 et 19 sont retirés. L'amendement n° 20, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 3142-56 du code du travail, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre ...