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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 62, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : de couverture intégrale du territoire La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : collectivités territoriales, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : une commune enclavée dans un département différent de celui auquel elle est admin...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : deux communes non contiguës d'un même département parce qu'elles sont séparées par une commune tierce par le...
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 63 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par M. Tandonnet, Mme Gourault, MM. Zocchetto, Dubois et Deneux, Mme Goy-Chavent, MM. Merceron et Arthuis, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 5111-6 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable à la création d’un syndicat compétent en matiè...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 73, présenté par M. Richard, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 5111-6 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable à la création d’un syndicat compétent en matière de création et de fonctionnement des écoles pré-élémentaires e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
En conséquence, l'article 10 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 14 rectifié qua ter, présenté par MM. Maurey et Deneux, Mmes Goy-Chavent, Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé : I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a. A...
