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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je dois avouer que je me suis interrogé devant la position adoptée, au nom de la majorité de la commission des finances, par notre collègue Philippe Dominati, rapporteur de la proposition de loi déposée par les membres de mon groupe, et que j’ai cosignée. Je me suis nota...
Donc, rien, non, rien ne justifie que nous nous privions du moindre outil susceptible de servir la cause de la lutte contre la fraude fiscale ! Et nous sommes convaincus que la publicité du reporting pays par pays aura comme avantage de donner une base plus solide au dialogue social, dont on connaît l’importance qu’il revêt !
Je conclus, monsieur le président. Les « Panama papers », après les LuxLeaks, WikiLeaks et autres listes révélées par les lanceurs d’alerte, ont suffisamment montré la nécessité de donner un sens à la lutte contre la fraude fiscale, une lutte sans merci et sans faux-semblants. Qui ne voudrait pas de l’égalité devant l’impôt, comme l’a indiqué...
Très bien !
Réglons-la tout de suite alors !
Et les conséquences ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2012, le secteur du crédit immobilier a connu des moments difficiles dans notre pays. Cette crise a conduit à la mise en place d’un plan de résolution du Crédit immobilier de France, le CIF. Depuis, vous le savez, le personnel du CIF a payé la facture de la résolutio...
La séance est reprise.
La parole est à M. Maurice Vincent.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
Mes chers collègues, acte est donné de ces deux mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens. La commission des lois a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement,...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la décision n° 2016-ENR de redéploiement de fonds de l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » vers l’action « Rénovation thermique des logements privés » mise en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat dans le cadre du programme d’investissements d’avenir....
L’ordre du jour appelle le débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités, organisé à la demande du groupe Les Républicains. La parole est à M. François Baroin, orateur du groupe auteur de la demande.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Cédric Perrin.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
