Interventions de Thierry Foucaud

Monsieur Nicolaÿ, l'amendement n° 132 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 132 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa...

L'amendement n° 124, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « II. – La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. « Lorsqu’il est justifié, la...

L'amendement n° 125, présenté par M. Bouvard, et ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Après le mot : périmètre Insérer les mots : doit être justifié. Il

Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 101.

Je mets aux voix l'amendement n° 124.

Je mets aux voix l'amendement n° 125.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 141, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 17, 92, 123, 133, 136 et 137 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble II. – Alinéas 83, 85, 86, 88, première et seconde phrases, 8...

Les amendements n° 10 rectifié bis et 11 rectifié bis sont retirés. Peut-on estimer, mon cher collègue, qu’il en est de même pour les autres amendements de conséquence, à savoir l’amendement n° 7 rectifié bis à l’article 25, l’amendement n° 8 rectifié bis à l’article 26, l’amendement n° 9 rectifié bis à l’art...

Les amendements n° 7 rectifié bis, 8 rectifié bis, 9 rectifié bis, 12 rectifié bis, 13 rectifié bis, 14 rectifié bis, 15 rectifié bis et 16 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 107, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe commu...

L’amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 100 Remplacer le mot : est par les mots : peut être La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 109, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 102 à 120 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.

L’amendement n° 109 est retiré. Les quatreamendements suivants sont identiques. L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mme Cayeux, MM. Bouchet, Cardoux, Commeinhes et Delattre, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Doligé, Houel et Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle et Pellevat, Mme Hummel, MM. Morisset, Milon et Chaize, Mm...

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 70 rectifié.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 118.

L’amendement n° 181 n’est pas soutenu. L’amendement n° 23, présenté par Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéa 111, seconde phrase Remplacer les mots : peut s’accompagner par les mots : s’accompagne La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L'amendement n° 112, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 138 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Les règles fiscales relatives aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection architectural, urbain et paysager et aux ...

L’amendement n° 112 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?