Questions de Thierry Foucaud

Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publicité pratiquée en faveur de l'activité de rachat d'or. Le code de la consommation comporte des dispositions générales visant à encadrer l'activité de rachat d'or auprès des particuliers. Dans ce cadre, le paiement en espèces de tout achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux, dont l'or, est interdit depuis le 1er ao...

Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les perspectives de non rémunération d'heures supplémentaires et d'abandon de congés et de réduction du temps de travail (RTT) présentées aux salariés de l'entreprise Révima à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime). Sous prétexte d'un nouveau plan d'économie, la direction de Révima, entreprise de maintenance aéro...

Régime des congés payés français

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le régime des congés payés français. La Cour de justice de l'Union européenne considère que le droit français n'est pas conforme au droit communautaire. En effet, elle préconise que les différents droits européens ne pénalisent pas les salariés en raison de...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont su...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont cen...

Aides aux vacances enfants

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les aides aux vacances enfants (AVE) délivrées par les caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre des courts séjours. Ce dispositif permet à un certain nombre de familles de bénéficier d'aides financières nécessaires à leurs enfants...

Questions budgétaires

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Monsieur le ministre, après une année 2012 marquée par une hausse des impôts et des taxes (Oui ! sur les travées de l'UMP.), le Gouvernement s'est coulé dans le moule imposé par le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, contraignant l'ensemble des pays de la zone euro à appliquer...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de garantir la pérennité des instituts universitaires de technologie (IUT). L'Assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) lui ont fait part de leurs inquiétudes quant à la prise en compte des spécificités de leurs établissements...

Violences faites aux femmes et aux mineurs en Mauritanie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences faites aux femmes et aux mineurs en Mauritanie. Depuis quelques mois, une vague de violences sans précédent sévit en Mauritanie. Des femmes et des enfants sont quotidiennement victimes d'agressions, de viols, voire de meurtres et sont de plus en plus exposés à l'insécurité grandissante sur l'ense...

Tréfimétaux

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le classement en site amiante de l'usine Tréfimétaux de Dives-sur-Mer. Par un courrier en date du 15 juin 2012 adressé à M. le ministre délégué aux affaires européennes, il a fait part de son accord à l'inscription de l'usine Tréfimétaux de Dives-sur-Mer sur la liste ...

Scolarisation des enfants sourds

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la scolarisation des enfants sourds. À ce jour, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne le choix aux parents du mode de communication et du parcours scolaire de leur enfant so...

Situation des agents reclassés de La Poste

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la « fiction juridique » que constitue la situation des agents « reclassés » de La Poste. Ces fonctionnaires ont choisi, en 1993, de rester au service de l'État après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a transformé les PTT en deux corps publics distincts,...

Unité économique et sociale Eiffage énergie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le jugement du tribunal d'instance de Saint Denis, en date du 1er février 2013, qui a mis fin à l'unité économique et sociale (UES) au sein du groupe Eiffage énergie et sur son impact sur l'exercice de l'ensemble des mandats de ses représentants. Ce jugeme...

Prévention de l'obésité

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans...

Situation du Crédit immobilier de France

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves difficultés que traverse le groupe Crédit immobilier de France (CIF) et les conséquences sur l'accession sociale à la propriété pour les ménages les plus modestes. Acteur important du développement de l'accession à la propriété, le CIF est l'un des seuls établissements à distribuer des prêts a...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur ses inquiétudes concernant l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Ce programme qui devait être discuté les 22 et 23 novembre 2012 à Bruxelles, dans le cadre du budget pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020...

Austérité (politique familiale)

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Mes chers collègues, vous le savez, la situation économique de notre pays, comme celle de l'Europe, est très préoccupante. Alors que l'OCDE annonce que les pays membres de son organisation présentent une croissance de 1,5 % en 2012, la zone euro, elle, subit une récession globale de 0,6 %. C'est là le fruit a...

Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant des dotations horaires globales attribuées aux collèges et lycées de Seine-Maritime pour la rentrée de 2013. Après la casse du système scolaire orchestrée ces dernières années et son lot de suppressions massives de postes, il se réjouit que le Gouvernement s'engage à faire de l'éducation une priorité. Cependa...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attentes des orthophonistes en matière de formation initiale. Depuis quatre ans, toutes les composantes de la profession d'orthophoniste (centres de formation universitaires, syndicats professionnels, société savante en orthophonie, confédérations syndicales) ainsi que les étudiants...

Familles de multiples

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les spécificités des familles à naissances de multiples. La naissance de multiples n'est pas un choix et impose aux parents de nombreuses contraintes financières et logistiques. La simultanéité des charges induite par la présence d'enfants m...