Questions de Thierry Foucaud

Mise en place d'un groupe de travail relatif au crédit à la consommation

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité de la mise en place d'un groupe de travail relatif au crédit à la consommation. Il pourrait être chargé de faire le point sur la législation existante, son application et les adaptations nécessaires. Il pourrait par ailleurs permettre de mieux conna...

Moyens attribués aux établissements d'hébergement pour personnes âgées avant l'été

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la nécessité de prendre en urgence des mesures en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées, afin qu'ils puissent fonctionner dans de bonnes conditions cet été. A cet effet, il conviendrait de remédier rapidement au manque de personnel que connaissent ces établissements : 250 0...

Contingentement de l'allocation de logement temporaire

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le contingentement de l'allocation de logement temporaire, mis en oeuvre depuis le 1er juin dernier. Il lui rappelle qu'en cette période de montées des situations de grande précarité pour nombre de foyers, cette allocation est un bon outil pour mobiliser des logements ou des chambres d...

Services publics en milieu rural

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales La Poste, le réseau de la Banque de France, les fermetures de classes dans les écoles, France Télécom, le manque d'effectif dans les hôpitaux, dans les gendarmeries, dans la police : l'affaiblissement des services publics, voire leur démantèlement, touche tous les secte...

Situation des praticiens titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialité

Le décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 permet dorénavant aux praticiens de santé titulaires d'un diplôme de profession médicale obtenu en dehors de l'Union européenne d'être intégrés à la fonction publique hospitalière. Or, pour une raison inexpliquée, les titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialité n'ont pas été pris en compte dans cette nouvelle procédure, ce qui semble injuste. ...

Aggravation de la situation des locataires

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'aggravation de la situation des locataires, à la suite des nouvelles mesures en matière d'aide au logement et aussi de l'augmentation des loyers. Concernant l'aide au logement, outre que la revalorisation est intervenue tardivement, ce qui devrait donne...

Situation du logement en France

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation dramatique du logement en France. Alors que deux rapports, celui du conseil économique et social, et celui de la fondation Abbé-Pierre, ont récemment dénoncé la gravité de la crise du logement, des mesures urgentes sont attendues, comme en té...

Préservation du service public d'édition des normes juridiques assuré par les Journaux officiels

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du service public d'édition et de diffusion des normes juridiques assuré par les Journaux officiels. La dématérialisation en oeuvre actuellement dans le cadre du plan ADELE, dont l'intérêt est indéniable pour une plus grande publicité du droit, risque néanmoins d'en restreindre l'accès si elle s'accompag...

Expropriation et indemnisation des victimes de marnières

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'améliorer encore la procédure d'expropriation et d'indemnisation en faveur des personnes victimes des marnières. Les délais d'attente de l'arrêté interministériel d'expropriation, puis de l'arrêté d'affectation de crédits restent longs. C'est singulièrement le cas lors...

Publication des décrets et arrêtés d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le retard de trois années de la publication au Journal officiel des décrets d'application et arrêtés nécessaires à l'application de la loi n° 2001-88 du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en ville. Cette loi, de toute importance...

Mise en oeuvre du plan d'action spécifique pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer

Par circulaire en date du 16 avril 2002, il était admis que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées ne devraient en aucun cas être assimilées au vieillissement ou au handicap, mais être considérées comme des pathologies à part entière. Il résultait de ce constat la mise en oeuvre d'un plan d'action spécifique annonçant plusieurs objectifs dont l'accès à un diagnostic de qualité, le ...

Extension du décret n° 2000-57 à l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie

M. Thierry Foucaud appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'extension des dispositions du décret n° 2000-57 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Il lui rappelle que lors, de la séance publique du Sénat en date du 8 décembre 2003, le représentant du Gouvernement s'était engagé à ce que le nécessaire...

Avenir du service public économique et financier

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques pesant sur l'avenir de notre service public économique et financier, assuré notamment par la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'Epargne, La Poste, mais aussi la Banque de France. Les missions accomplies par les différentes institutions ...

Situation des associations oeuvrant en faveur du commerce équitable

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des associations oeuvrant en faveur du commerce équitable. Alors que des crédits nécessaires à leur fonctionnement et à la mise en place d'actions leur étaient promis au titre de l'année 2002, dans le cadre d'un fonds de solidarité prioritaire, ces associations n'en ont pas reçu le paieme...

Réforme de l'assurance maladie

M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, votre projet de réforme est fondé sur deux principes : la réduction des dépenses, donc de l'offre de soins, et la culpabilisation des assurés. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Roger Karoutchi. Ce n'est pas vrai ! M. Thierry Foucaud. Repoussant les sources essentielles du déficit de la sécurité sociale que son...

Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les préoccupations des communes à la suite des transferts de compétences concernant le recensement de la population et l'établissement des procurations. Les nouvelles modalités en oeuvre en matière de recensement génèrent une dépense sans rapport avec la compe...

Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du projet de circulaire qu'il a publié le 21 novembre dernier. En effet, celle-ci sacrifie les directions régionales et départementales jeunesse et sports pour les intégrer aux services préfectoraux. Cette mesure, si elle s'appliquait, remettrait en cause l'existence d'un département ministériel de plein exerc...