Questions de Thierry Foucaud

Avenir de l'IFCASS

M. Thierry Foucaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2802 posée le 01/11/2012 sous le titre : « Avenir de l'IFCASS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important qui nourrit l'inquiétude grandissante des personnels et élèves menacés par les restrictions budgétaires.

Musique à l'école

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'enseignement dans les conservatoires et du plan « musique à l'école ». Créé en septembre 1999, le plan « musique à l'école », dispositif implanté sur trois sites (Clermont-Ferrand, Fontenay-aux-Roses, Dieppe), a pour vocation d'éveiller l'enfant à l'univers sonore, de la façon...

Avenir de l'IFCASS

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des personnels et stagiaires de l'IFCASS de Dieppe quant aux garanties du maintien des activités de leur établissement. Il rappelle que l'IFCASS (Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales), en préparant des publics prioritaires aux carrières admin...

Contournement Est de Rouen

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accord gouvernemental délivré pour la poursuite du projet de contournement Est de Rouen. Par un courrier daté du 7 janvier 2015 et cosigné avec le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, elle a informé le préfet de la région Haute-Normandie de l'accord du Gouve...

Agences Carsat de Normandie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fermeture de la moitié des agences de la caisse d'assurance retraite et santé au travail (Carsat) de Normandie entre 2015 et 2017. La Carsat de Normandie, qui rayonne sur les cinq départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Mariti...

Action de la Commission européenne sur le budget de la France

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Intermittents du spectacle

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Interdiction des encres de tatouage

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'entrée en vigueur au 1er janvier 2014 de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage. Après le délai de suspension obtenu par les professionnels concernés, l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 interdisant cinquante-neuf des ce...

Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant des dotations horaires globales attribuées aux collèges et lycées de Seine-Maritime pour la rentrée de 2013. Après la casse du système scolaire orchestrée ces dernières années et son lot de suppressions massives de postes, il se réjouit que le Gouvernement s'engage à faire de l'éducation une priorité. Cependa...

Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la fermeture programmée de points de vente de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Depuis plusieurs années, la gestion par marché adoptée par l'entreprise publique SNCF se décline pa...

Rente mutualiste

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la baisse de la retraite mutualiste du combattant prévue dans le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants. Cette baiss...

Accompagnement des élèves en situation de handicap

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens déployés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, à l'attention de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Il souhaite tout particulièrement insister sur les difficultés posées, à moyens constants, par le rallongement des pauses entre les deux demi-journées. Il lui fait part en effet ...

Fermeture du système de scanneur des conteneurs sur le Port du Havre

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la fermeture programmée du Sycoscan (système de scanneur des conteneurs), installé sur le Port du Havre. Les agents du Sycoscan lui ont en effet fait part de leurs vives inquiétudes suite à l'annonce, par la direction régionale du Havre, de l'arrêt de leur outil de travai...

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. Une association de consommateurs a en effet enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de ces molécule...

Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle dans la région Haute-Normandie. L'établissement recevant du public (ERP) « Jean l'HERMINIER » de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), situé à Oi...

Qualité de l'eau

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la qualité des eaux potables distribuées. La question de la qualité des eaux potables distribuées dans notre pays relève du domaine de la santé publique et se pose aujourd'hui sur l'ensemble du territoire. Il s'inquiète de constater qu'en dépit des normes et des contrôles sanitair...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. Une association de consommateurs vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compt...

Rémunération de l'aide juridictionnelle

M. Thierry Foucaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la modulation des unités de valeur (UV) fixant la rétribution des avocats. Le texte du projet de loi de finances pour 2014 prévoit, par la suppression du quatrième alinéa de l'article 27 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, de mettre fin à la modulation des unités de valeur (UV) fixant la rét...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant...

Situation de la statistique publique

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des personnels des structures de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) quant au maintien des établissements dans la France entière. En effet, dès 2008, le précédent gouvernement annonçait de façon non concertée la « création » d'un pôle national statist...