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57 interventions trouvées.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la réponse que vous avez apportée à M. Temal ne nous satisfait pas. Je vous rappelle que, à compter du 31 octobre, les contrats d’électricité et de gaz se termineront pour de nombreuses collectivités territoriales. Les nouveaux contrats devront être signés au 1...

Monsieur le ministre, vous demandez beaucoup d’efforts aux collectivités, aux entreprises, aux Français. Vous avez demandé aux salariés de porter des cols roulés dans les bureaux

Monsieur le ministre, que répondez-vous aux nombreux maires qui ne savent pas aujourd’hui comment ils feront face à la flambée des prix de l’énergie ? Doivent-ils sacrifier les services à la population pour payer leurs factures de gaz et d’électricité ?

Nos préconisations prennent ainsi la forme de deux grandes orientations complémentaires. Premièrement, les IHU demeurent des structures jeunes et fragiles, qui doivent être confortées. Deuxièmement, il nous paraît nécessaire de tirer les leçons des dernières années pour réunir les conditions de réussite des six futurs IHU. En premier lieu, nos...

Pour répondre à la question de Sylvie Vermeillet, le déficit de collaboration entre les IHU et les CHU résulte notamment d'une faible implication du ministère de la santé dans le pilotage des IHU. Lors des auditions, il nous a ainsi été indiqué que la coopération opérationnelle entre ces structures était malaisée et était peu propice au déploie...

La troisième porte sur la clarification des attendus en termes de valorisation. Nous estimons qu'il faut désormais élaborer des lignes directrices applicables à l'ensemble des IHU.

Chacun sait, monsieur le secrétaire d’État, que notre séance de questions orales n’a pas pour objectif de traiter des cas particuliers. Permettez-moi de faire une entorse à l’usage pour décrire une situation m’ayant profondément interpellé. Aujourd’hui, je vous emmène dans mon département de la Seine-Saint-Denis, plus précisément sur ma commun...

Il est difficile de s'opposer à une mission qui représente 34 milliards d'euros. Pourtant, les chiffres que le Gouvernement présente relèvent du jeu de colin-maillard. Comme vous le savez, le Gouvernement a décidé d'inscrire les crédits dédiés au plan France 2030 au sein de la mission « Investissements d'avenir ». Pour ce faire, trois amendem...

Le tableau de ventilation nous a été transmis avec l'amendement ; je n'ai aucun mérite à l'avoir obtenu. Le montant de 1,9 milliard d'euros est inclus dans les 34 milliards d'euros, à ce que je comprends, mais je le dis sans avoir plus d'information, et c'est bien ce qui fonde mes réserves. Même chose pour la gouvernance : on ne saura rien ava...

Il s'agit en effet de mon premier rapport à la commission des finances. Je tenais à saluer le travail accompli par Nadine Bellurot, dont je reprends le flambeau sur cette mission. Depuis l'année dernière, la mission « Investissements d'avenir » comprend deux programmes d'investissements d'avenir (PIA) distincts : le PIA 3, lancé en 2010 et do...

Pour répondre à votre question, Monsieur le rapporteur général, sur l'enveloppe totale de 73,5 milliards d'euros pour les PIA 1, 2, 3 et 4, seuls 29 milliards d'euros ont d'ores et déjà été décaissés en faveur des bénéficiaires finaux. En ce qui concerne l'articulation entre les PIA et France 2030, les PIA sont destinés à financer l'innovatio...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on a rétabli la double peine en Seine-Saint-Denis. Les habitants de la Seine-Saint-Denis subissent, premièrement, la décision de M. le ministre de l’intérieur de déplacer les toxicomanes des jardins d’Éole vers leur département. Ils su...

… qui tend de plus en plus souvent à transférer ses problèmes vers les départements limitrophes, et donc entre autres vers la Seine-Saint-Denis. J’aborde cette question par le biais de la toxicomanie ; j’aurais pu l’aborder par un autre biais. Qu’il s’agisse des trafics en tous genres, de la prostitution, de l’immigration illégale, de la délin...

Il est vrai qu’un plan de développement de la Seine-Saint-Denis a été élaboré et présenté par M. le Premier ministre, mais à quoi bon si, parallèlement, on ajoute d’autres difficultés aux problèmes que nous avons déjà ? Serge Gainsbourg chantait dans les années 1980 : « Je dis, dites-leur et dis-leur. De casser la gueule aux dealers ». On en e...

M. Thierry Meignen. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour régler cette question ? Les habitants de la Seine-Saint-Denis ne demandent qu’une chose : pouvoir vivre normalement !